L’accord en vigueur dans l’entreprise date du 1er février 2020. Les modes de travail mais aussi les textes législatifs ont évolué, c’est pourquoi les représentants du personnel et la direction ont souhaité établir un accord d’entreprise conforme à la loi et correspondant aux pratiques de l’entreprise.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel : ouvriers, ETAM et cadres.
DUREE DU TRAVAIL
III.1.Généralités
Pour les salariés à temps partiel, le présent accord s’applique en proportion de leurs horaires contractuels. Les salariés intérimaires appliquent les horaires pratiqués dans l’entreprise au moment de leur mission. Pour être compétitive, l’entreprise décide de rendre la durée hebdomadaire du travail variable sur tout ou partie de l’année. Les heures d’absence de toute nature ne sont pas considérées comme du travail effectif. En tout état de cause, les salariés doivent signifier au service RH, par écrit ou par mail, la durée et le type d’absence pour toutes les absences.
III.2.Jours de repos collectif
Selon le calendrier de l’année, le CSE pourra décider de fermer l’entreprise pour « faire le pont » à des dates judicieusement choisies (Ascension, 14 juillet…) Dans ce cadre l’ensemble des salariés sera informé 1 mois avant la fermeture de l’imposition d’un jour de repos à cette date, qui sera déduit du compteur d’heures supplémentaires ou du compteur de jours de repos. Si toutefois ce compteur est négatif à la date de paie, un jour de congés sera déduit. Si dans un cas extrême, il n’y a ni compteur, ni congé, le jour sera pointé en absence autorisée.
III.3.Ouvriers
III.3.1.Contingent d’heures supplémentaires
A compter du 1er janvier 2020, le contingent d’heures supplémentaires applicable à tous les ouvriers est fixé à 360 heures par an et par salarié.
III.3.2.Majorations applicables aux heures supplémentaires
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures ouvrent droit à une majoration fixée à 25% du salaire horaire effectif. Les heures prises en repos sont non majorées.
III.3.3.Calcul des d’heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont calculées par semaine, toute heure réalisée au-delà de 35 heures est une heure supplémentaire qui alimente le contingent.
III.3.4.Compteur d’heures supplémentaires
Pour faciliter le suivi des heures supplémentaires, le compteur d’heures en place au sein de l’entreprise perdure, il sera suivi mensuellement par le service RH et le solde sera indiqué sur le bulletin de salaire ainsi que le détail des heures qui alimentent ou vident ce compteur. Le salarié est par conséquent parfaitement informé chaque mois, il peut solliciter le service RH en cours de mois pour avoir un état à l’instant T.
III.3.4.1.Alimentation du compteur
Les parties conviennent des dispositions suivantes pour alimenter le compteur :
Les 36ème et 37ème heures sont payées immédiatement en fin de mois, elles n’alimentent pas le compteur
Les heures au-delà de la 37ème heure alimentent le compteur.
III.3.4.2.Diminution du compteur
Les parties conviennent que le salarié pourra utiliser les heures de compteur de deux manières :
soit en bénéficiant de période de repos, étant entendu que les heures sont alors non majorées, qu’une journée consomme 7h de compteur et une demi-journée, 4h.
soit en demandant leur paiement, elles sont alors majorées de 25% et payées sur le bulletin de paie suivant la demande
Il est convenu qu’un salarié peut demander le paiement des heures au maximum 3 fois dans l’année. En cas de faible activité (§III.2.5.4), les heures de repos forcé seront prises sur le compteur, le bulletin de paie sera bien établi avec 37 heures hebdomadaires travaillées.
III.3.5.Organisation du temps de travail
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 39 heures par semaine, cette durée pourra être adaptée selon les contraintes et besoins de l’entreprise, des clients ou des salariés ou encore en fonction des conditions météorologiques. Il est convenu que pour les adaptations qui restent dans le cadre des dispositions énoncées ci-dessous, il est inutile d’informer le CSE de chaque demande. Néanmoins, pour que chacun puisse s’organiser, un délai de prévenance de 48h est de rigueur. Le salarié doit donc être informé le vendredi pour la semaine suivante.
III.3.5.1.Conditions météorologiques
En période estivale, en cas de forte chaleur, les horaires de travail pourront être modifiés par les équipes de chantier pour éviter les heures les plus chaudes et permettre de travailler dans de meilleures conditions.
III.3.5.2Pause déjeuner
La durée recommandée à respecter pour la pause méridienne (pause déjeuner) est au minimum de 45 minutes, cela devra être pris en compte par les chantiers pour l’établissement de leurs horaires. La durée habituelle de la pause est d’une heure dans l’entreprise. Une pause plus courte pourra être effectuée de manière exceptionnelle et non récurrente. Une pause plus longue peut-être retenue sans toutefois dépasser 1h30. Les parties s’accordent pour que la journée continue puisse être mise en place ponctuellement, notamment le vendredi, en fonction des impératifs. Toutefois, il faudra se conformer à la législation en vigueur. A ce titre, le salarié ne devra pas travailler plus de 6 heures en continu. Au-delà, une pause de 20 minutes minimum devra obligatoirement être respectée.
III.3.5.3Augmentation de la durée du travail
Elle devra, en tout état de cause, respecter les maximums légaux rappelés ci-après :
10 heures en durée maximale journalière. Cette durée pourra exceptionnellement être portée à 12 heures pour la réalisation de travaux de maintenance et de service, pour permettre à certains travaux urgents de se terminer et de mettre en sécurité un site.
48 heures en durée maximale de travail au cours d'une même semaine de travail.
46 heures en durée moyenne hebdomadaire calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.
En complément, il est décidé que, sauf cas de force majeure, elle ne dépassera pas :
10 heures par jour
45 heures par semaine
III.3.5.4Diminution de la durée du travail
La diminution de la durée intervient principalement en cas de manque d’activité de l’entreprise ou lorsque la semaine est incomplète pour quelque raison que ce soit. Elle pourra être diminuée tout en respectant les règles suivantes :
La durée du travail pourra être nulle, tant sur la journée que sur la semaine.
Au maximum 3 semaines intégralement non travaillées sur l’année.
III.3.6.Travail exceptionnel
III.3.6.1.Travail du samedi
Si, par suite de circonstances exceptionnelles, un ouvrier est appelé à travailler un samedi, les heures ainsi effectuées sont majorées de 75% et payées en fin de mois.
III.3.6.2.Travail du dimanche et/ou d’un jour férié
Si, par suite de circonstances exceptionnelles, un ouvrier est appelé à travailler un dimanche, les heures ainsi effectuées sont majorées de 100%. Les heures de travail accomplies à l’occasion d’un jour férié sont indemnisées dans les conditions prévues par la loi pour le 1er mai, jour de référence pour l’indemnisation des jours fériés.
III.3.6.3.Travail de nuit exceptionnel
Si, par suite de circonstances exceptionnelles et non anticipées, un ouvrier est appelé à travailler de nuit (entre 20 heures et 6 heures), les heures ainsi effectuées sont majorées de 100%.
III.3.6.4.Travail de nuit programmé
Une intervention programmée est une intervention d’une durée supérieure à 2 jours incluant des heures de nuit, qui est prévue et organisée, permettant une information préalable des salariés. En conséquence, les heures de nuit effectuées au cours de cette intervention entre 20 heures et 6 heures sont majorées de 25%.
III.3.6.5.Non cumul
Les majorations pour travail exceptionnel, de nuit, du dimanche ou d'un jour férié ne se cumulent pas entre elles ni avec les majorations pour heures supplémentaires. Lorsqu'un même travail ouvre droit à plusieurs de ces majorations, seule est retenue la majoration correspondant au taux le plus élevé.
III.4.ETAM
III.4.1.ETAM au forfait
Le fonctionnement de l’entreprise et notamment l’autonomie donnée à l’encadrement intermédiaire a incité les parties à mettre en place un régime de rémunération forfaitaire pour une partie des ETAM. A ce titre, les ETAM qui sont au forfait (selon leur contrat de travail), organisent leur temps de travail comme ils l’entendent en fonction de leur mission sans possibilité pour la direction de la société d’effectuer un réel pointage de leurs heures.
III.4.1.1.Cadre légal
Les modalités de mise en place d’un forfait-jours pour les ETAM sont prévues par l’article 4.2.9 de la Convention Collective Nationale des ETAM du 12/07/2006 (modifiée par un avenant du 11/12/2012 applicable depuis le 01/02/2013).
III.4.1.2.Organisation du temps de travail
La durée de travail des ETAM en forfait jour est de 217 jours travaillés par an. De par le calendrier, le nombre de jours de repos varie de 9 à 13 jours en fonction des années. Dans un souci de simplification, il est convenu d’accorder systématiquement 11 jours de repos par an.
III.4.2.ETAM à l’heure
Les services administratifs de l’entreprise ne nécessitent pas une notion forfaitaire du travail, les personnels occupant ces postes sont par conséquents à l’heure.
III.4.2.1Durée du travail
Les personnels concernés travaillent 39 heures par semaine, en conséquence leur rémunération mensuelle est fixe. En contrepartie de cette durée, ils disposent de 11j de repos par an. Pour des raisons de simplification de la paie, la prise de repos ou les congés seront décomptés à la ½ journée. Pour les ETAM à temps partiel, la durée du travail, les jours de repos et la rémunération seront proratisés.
III.4.2.2Organisation du temps de travail
L’horaire de travail pratiqué en entreprise est un horaire collectif décomposé comme suit :
Du lundi au jeudi : 8h00 – 12h00 / 13h00 – 17h00
Le vendredi : 8h00 – 12h00 / 13h00 – 16h00
III.5.CADRES
Le fonctionnement de l’entreprise et notamment l’autonomie donnée à l’encadrement a incité les parties à mettre en place un régime de rémunération forfaitaire pour tous les cadres. Les cadres sont des cadres autonomes, en raison de leur rythme de travail, de leur mission, ils ne peuvent pas être soumis à l’horaire collectif de travail des services qu’ils dirigent ou auxquels ils sont affectés. Leur travail comporte une grande autonomie. Ils organisent leur temps de travail comme ils l’entendent en fonction de leur mission sans possibilité pour la direction de la société d’effectuer un réel pointage de leurs heures.
III.5.1.1.Cadre légal
Les modalités de mise en place d’un forfait-jours pour les Cadres sont prévues par l’article 3.3 de la Convention Collective Nationale des Cadres du 01/06/2004 (modifiée par un avenant du 11/12/2012 applicable depuis le 01/02/2013). Les forfait-jours sont réservés aux Cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu’ils exercent et de la réelle autonomie dont ils disposent dans l’organisation de leur emploi du temps. III.5.1.2.Organisation du temps de travail Leur durée de travail est forfaitisée à 217 jours travaillés par an. De par le calendrier, le nombre de jours de repos varie de 9 à 13 jours en fonction des années. Dans un souci de simplification, il est convenu d’accorder systématiquement 11 jours de repos par an.
INDEMNITES DE DEPLACEMENT
IV.1.DISPOSITIONS GENERALES
Ces dispositions s’appliquent pour tous les déplacements. Les alternants sont considérés comme des collaborateurs de l’entreprise. Le point de calcul de la zone de déplacement est le siège social de TED à savoir 29 Rue de Pontarlier à Sochaux. Les temps de trajet ne sont pas du temps de travail effectif, la durée du travail s’entend à compter du démarrage du travail sur le chantier, le salarié devant être en tenue de travail avec ses EPI à cette heure de prise de poste. De même, la fin de la durée du travail s’entend avant déshabillement.
IV.1.1.Modalités de paiement des déplacements
Les petits déplacements sont réglés avec la paie du mois, soit le 10 du mois suivant. Les grands déplacements sont virés le vendredi qui précède le déplacement pour éviter au salarié l’avance de frais, ou au plus tard le 1er jour du déplacement. Ils apparaissent en acompte sur le bulletin de salaire du mois.
IV.1.2.Parking
Pour faciliter les regroupements, un parking est mis à disposition de tous les salariés au siège social de l’entreprise, il peut accueillir les véhicules des personnels en petit ou grand déplacement.
IV.2.Préambule RSE
TED s’engage dans une démarche de responsabilité sociétale, à ce titre la prise en compte de son impact sur l’environnement est une préoccupation chaque année plus importante. L’organisation des déplacements dans l’entreprise ne peut pas se faire sans la prise en compte de cette démarche. L’entreprise investit dans des véhicules récents dont les émissions baissent, néanmoins cela n’est pas suffisant et l’organisation même des déplacements doit être optimisée. C’est pourquoi, le présent accord incite à la responsabilité collective en incitant les salariés à s’organiser intelligemment pour diminuer l’empreinte carbone de l’entreprise. Une règle unique et stricte ne serait pas efficace de par la diversité de notre activité et de nos lieux d’intervention.
IV.3.Véhicules attribués
Les salariés qui ont un véhicule utilitaire attribué nominativement, pourront rejoindre leur domicile avec le véhicule le soir après le travail.
Les règles à respecter sont :
Le véhicule doit être laissé à l’entreprise au moment des congés, quel qu’en soit la durée.
En cas d’absence imprévue (maladie soudaine par exemple), le conducteur devra informer sa hiérarchie au plus tôt et se rendre disponible pour trouver une solution palliative pour rapatrier son véhicule si l’absence se prolonge.
Le véhicule ne doit pas quitter le domicile du salarié pendant le week-end sauf autorisation écrite de la direction. Les déplacements de proximité, limités à 25 kms par week-end, sont autorisés.
Le véhicule reste à disposition de l’entreprise le week-end si besoin, auquel cas le salarié sera prévenu avec un délai de prévenance de 72h et l’entreprise s’efforcera de lui mettre un autre véhicule à disposition.
Si le véhicule est emprunté par un autre collaborateur, les deux collaborateurs procèderont à un échange de véhicule.
Le véhicule doit être en permanence dans un état impeccable.
Ponctuellement, en accord avec le conducteur de travaux, pour la durée d’un chantier, si le véhicule attribué nominativement est prêté à un autre salarié, la prime conducteur sera versée à ce salarié qui devient le chauffeur pour la durée convenue. Pour faciliter la gestion des imprévus, un ou deux véhicules non attribués seront stationnés au dépôt. Des salariés (non chef d’équipe) pourront, occasionnellement, se voir affecter un véhicule pour les besoins de la production. Pendant cette durée, les règles ci-dessus s’appliquent.
Si pour des raisons de production, un intérimaire est amené à conduire un véhicule d’entreprise, il le fera depuis le dépôt et le retour au domicile avec le véhicule d’entreprise ne sera pas autorisé.
IV.4.PETITS DEPLACEMENTS
Par le présent accord, le régime des petits déplacements est remis à plat et négocié au niveau de l’entreprise pour une durée indéterminée à compter du jour de la signature de l’accord.
IV.4.1Définition
Les petits déplacements sont ceux qui s’effectuent dans la journée, laissant la possibilité au salarié de regagner son domicile chaque soir. Ils ont pour objet d’indemniser forfaitairement les compagnons travaillant dans l’entreprise des frais supplémentaires qu’entraînent les déplacements inhérents à leur mobilité. Le régime des petits déplacements est composé de 2 indemnités : indemnité de repas et indemnité de trajet. Ces indemnités sont journalières et forfaitaires.
IV.4.2.Fonctionnement
Chaque salarié a le choix entre deux possibilités pour se rendre sur le chantier : Soit de convenir, avec son chef d’équipe d’un lieu de rendez-vous et être véhiculé Soit de se rendre, depuis son domicile, directement au chantier Dans les deux cas, il devra être prêt et en tenue à l’heure d’embauche ; et le salarié sera rémunéré selon l’indemnité de trajet référencée pour le chantier.
L’indemnité de trajet est décomposée en 4 zones de durée, celle-ci étant évaluée par le site Via Michelin avec l’option « trajet conseillé par Via Michelin ». Zone 1 : Zone inférieure ou égale à 15 min Zone 2 : Zone inférieure ou égale à 30 min Zone 3 : Zone inférieure ou égale à 1 heure Zone 4 : Zone supérieure à 1 heure Au démarrage de chaque chantier, la fiche du chantier précise la zone de déplacement. IV.4.3.Barème d’Indemnisation Le panier de chantier est à 11,50 €/j. La grille d’indemnisation à compter du 1er janvier est la suivante, elle sera réévaluée annuellement en fonction de l’inflation au cours d’une réunion de CSE dédiée.
Zone Montant de l’indemnité < 15 min 2,75 € < 30 min 7,75 € < 1 h 14,25 € > 1 h 18,00 €
La prime conducteur est fixée selon le barème suivant :
Zone Montant de la prime < 15 min 3,35 € < 30 min 5,50 € < 1 h 11,00 € > 1 h 11,00 €
IV.5.GRANDS DEPLACEMENTS
IV.5.1.Définition
Les grands déplacements indemnisent le salarié qui ne rentre pas à son domicile pendant la semaine. Si le salarié ne souhaite pas que l’entreprise réserve l’hôtel, il devra justifier d’une double résidence sous la forme d’une facture, d’une quittance, d’une attestation… qui permet à l’employeur de s’assurer qu’il ne fait pas les aller-retours à son domicile. L’indemnisation est forfaitaire, elle couvre les frais d’hébergement et de repas.
IV.5.2.Adaptation de l’horaire de travail
L’entreprise attache une grande importance au bien-être de ses salariés, à ce titre il est convenu que les horaires de travail puissent être adaptés aux contraintes des grands déplacements. Les horaires sont modulables selon les nécessités du chantier, la période dans l’année et les souhaits des collaborateurs. L’objectif étant de garantir de bonnes conditions de travail tout en maintenant, autant que faire se peut, la durée hebdomadaire du travail. Collectivement, il est souhaité que la durée du travail soit portée à 44 heures par semaine sur 5 jours travaillés ou 39 heures par semaine sur 4 jours travaillés. Le mode retenu est figé en accord avec le conducteur de travaux pour la durée du chantier en grand déplacement, cette disposition étant gagnant-gagnant pour les salariés et l’entreprise.
IV.5.3.Rotation des équipes
Il est important pour l’entreprise d’être en mesure de suivre ses clients. L’ensemble des salariés doit en prendre conscience et faire appel à sa responsabilité collective, chacun devant participer à ces grands déplacements. Bien entendu, il sera fait appel au volontariat mais en cas d’absence de volontaires, la direction pourra imposer les grands déplacements comme cela est précisé dans les contrats de travail. Elle veillera, autant que faire se peut, à équilibrer entre tous les personnels, en fonction de leurs compétences, les déplacements « obligatoires ». Il est également convenu que les salariés qui partent en grand déplacement s’engagent sur la durée du chantier, celle-ci étant annoncée au démarrage. IV.5.4.Barème d’Indemnisation Les indemnités de grands déplacements sont nettes d’impôts. Leur montant est fixé chaque année par les URSSAF. Ci-joint tableau pour une semaine complète de 4 jours travaillés ou 1 semaine de 5 jours travaillés.
La prime conducteur est de 30 € pour la semaine de déplacement IV.5.5.Durée du trajet
IV.5.5.1.Durée inférieure à 2 heures
Pour les trajets dont la durée est inférieure à 2h selon Via Michelin – Trajet recommandé, le temps de trajet n’est pas compté dans les heures de travail. Les horaires ont été adaptés pour un départ au plus tôt à 5h le lundi et un retour au plus tard le vendredi à 15h.
Exemple – Durée du trajet 1h50 :
Départ à 6h00 le lundi matin Arrivée sur chantier à 7h50 Démarrage du travail à 8h00 Départ du chantier le vendredi à 12h00 Retour Dépôt à 13h50 44 heures rémunérées pour 44h de travail effectif
IV.5.5.2.Durée supérieure à 2 heures
Si le trajet est au-delà de 2h selon Via Michelin, le départ se fait toujours au plus tôt à 5h le lundi et le retour le vendredi après-midi. Les heures de trajet au-delà de 2h de conduite sont rémunérées pour l’équipe dans le cadre des 44 heures hebdomadaires de travail. Cette durée théorique de 44 heures est valable uniquement en grand déplacement et pour une durée limitée dans le temps. Au-delà de 2 heures de trajet, les salariés sont rémunérés à taux plein, il convient donc, pour des mesures de sécurité, que les chauffeurs se relayent à la conduite du véhicule.
Exemple – Durée du trajet 3h45 :
Départ Dépôt à 5h00 le lundi matin A compter de 7h00, les heures sont pointées en heures de travail. Arrivée sur chantier à 8h45 Démarrage du travail à 9h00 Départ du chantier après 40h de travail effectif sur site, le vendredi. Retour au dépôt dans l’après midi 44 heures rémunérées pour 40h de travail effectif
IV.6.TICKETS RESTAURANT
Les salariés, qui ne bénéficient pas de paniers, bénéficient d’un ticket restaurant revalorisé à 10€/j pour l’année 2023, à compter du 1er janvier, réparti comme suit : 60% pris en charge par l’employeur et 40% par le salarié.
A Sochaux, le 6 janvier 2025, Pour le Conseil Social et ÉconomiquePour l’entreprise Frank VAMPOUILLE, Président
