Représenté par, délégué syndical Accompagné de, salariée de la société Teddy Smith et invitée de,
Ont, conformément au Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Article 1 – Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées les 21 décembre 2017, le 30 janvier 2018 et le 09 février 2018.
Monsieur, délégué syndical., a demandé une augmentation générale des salaires de 2 %.
Au terme de la négociation, les parties n’ont pas pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation mais conviennent, tout de même, d’établir par le présent document un procès-verbal d’accord. Le délégué syndical ne valide pas cette augmentation mais se plie à la décision de la Direction
Article 2 – Etat des mesures validées
En ce qui concerne les salaires effectifs, les parties se sont entendues sur la mesure suivante :
Une augmentation générale de 0,5% du salaire de base des salariés de la société appartenant aux catégories professionnelles ouvriers, employés et T.A.M., comptant au moins un an d’ancienneté au 31 décembre 2017 et ne bénéficiant pas de gueltes ou de commissions sur les ventes.
La liste, non exhaustive, des fonctions exclues par cette augmentation est la suivante :
Les attachés commerciaux,
Les V.R.P.
Les vendeurs démonstrateurs.
Aucune augmentation générale ne sera appliquée pour les salariés appartenant à la catégorie professionnelle « Cadre ».
Cette mesure entrera en application avec effet au 1er février 2018.
Les parties conviennent qu’aucun changement n’interviendra sur les autres sujets entrant dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
Article 3 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt de deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Tarn, et d’un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’Albi.
