A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail et aux termes de la réunion du 28/04/2021, la direction a présenté conformément à la règlementation des informations notamment sur la situation économique générale, un bilan complet en terme d'emploi, d'égalité entre les hommes et les femmes, d'organisation du travail, d'évolution des rémunérations et de durée du travail. Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Il a été convenu ce qui suit entre : Centre de Télégammathérapie Joseph Belot représenté par le Docteur XXXXXXXXXXXXXXXXXco-gérant Centre d'oncologie Joseph Belot représenté par le Docteur XXXXXXXXXXXXXXXco-gérant D'une part
Et
Mr XXXXXXXXXX, Représentant du personnel Mme XXXXXXXXXX, suppléante, Déléguée Syndicale CGT A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail et aux termes de la réunion du 28/04/2021, la direction a présenté conformément à la règlementation des informations notamment sur la situation économique générale, un bilan complet en terme d'emploi, d'égalité entre les hommes et les femmes, d'organisation du travail, d'évolution des rémunérations et de durée du travail. Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Il a été convenu ce qui suit entre : Centre de Télégammathérapie Joseph Belot représenté par le Docteur XXXXXXXXXXXXXXXXXco-gérant Centre d'oncologie Joseph Belot représenté par le Docteur XXXXXXXXXXXXXXXco-gérant D'une part
• Des chèques « Vacances » d'un montant de 440 euros pour le personnel travaillant à temps plein ; d'un montant de 350 euros pour le personnel à temps partiel; d'un montant de 260 euros pour le personnel à mi- temps; d'un montant de 390 euros pour Mme XXXXXXXXX (dont 190 euros sur chaque société); et d'un montant de 90 euros pour Mme XXXXXXX, seront remis à l'ensemble du personnel avant le 10 juin 2022.(date des premiers congés d'été pour certain membre du personnel) • Des chèques « Vacances » d'un montant de 440 euros pour le personnel travaillant à temps plein ; d'un montant de 350 euros pour le personnel à temps partiel; d'un montant de 260 euros pour le personnel à mi- temps; d'un montant de 390 euros pour Mme XXXXXXXXX (dont 190 euros sur chaque société); et d'un montant de 90 euros pour Mme XXXXXXX, seront remis à l'ensemble du personnel avant le 10 juin 2022.(date des premiers congés d'été pour certain membre du personnel)
Le montant de notre participation sera prélevé fin décembre 2022.
Prime de mobilité durable à hauteur de 400 euros (non imposable) pour tout le personnel travaillant au moins à mi-temps, payable en 2 fois soit 200 euros au mois de juin et 200 euros au mois de décembre 2022.
Révision de la prime trimestrielle pour le personnel d'entretien de 25
Euros.
Le montant de notre participation sera prélevé fin décembre 2022.
Prime de mobilité durable à hauteur de 400 euros (non imposable) pour tout le personnel travaillant au moins à mi-temps, payable en 2 fois soit 200 euros au mois de juin et 200 euros au mois de décembre 2022.
Révision de la prime trimestrielle pour le personnel d'entretien de 25
Euros.
ARTICLE 3 : Publicité de l'accord ARTICLE 3 : Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Moulins, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et 1 exemplaire au secrétariat du conseil prud'homme de Montluçon. Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Moulins, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et 1 exemplaire au secrétariat du conseil prud'homme de Montluçon. Fait à Montluçon, Le 20/05/2022 Fait à Montluçon, Le 20/05/2022
