T.EN CORPORATE SERVICES, S.A.S. immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°493 345 755, dont le siège social est situé 2126 boulevard de la Défense, 92000 Nanterre,
Dénommée ci-après la «
Société »,
D’une part,
ET :
La
CFE-CGC, organisation syndicale représentative dans la Société,
D’autre part,
Il est convenu ET ARRÊTÉ ce qui suit.
PRÉAMBULE Un accord collectif d’entreprise relatif au compte épargne temps (CET) a été conclu le 23 avril 2018, pour une durée de cinq ans, au sein de T.EN Corporate Services (anciennement dénommée Technip Corporate Services), ci-après désigné l’ «
Accord CET ».
L’Accord CET arrive à échéance le 23 avril 2023. Compte tenu de la densité du calendrier social pour l’année 2023 et afin de mener des négociations dans les meilleures conditions, les Parties conviennent de proroger la durée de l’Accord CET. OBJET DE L’AVENANT Le présent avenant a pour objet de proroger, dans toutes ses dispositions, l’Accord CET. DURÉE DE LA PROROGATION L’Accord CET, initialement conclu pour la période allant du 23 avril 2018 au 23 avril 2023, est
prorogé jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
Ainsi, à compter du 1er mai 2024, l’Accord CET cessera automatiquement de produire ses effets conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 2222-4 du Code du travail. Les Parties pourront éventuellement, d’ici le terme du présent avenant de prorogation, négocier un nouvel accord relatif au CET qui viendra, de manière anticipée, mettre un terme au présent avenant de prorogation. DISPOSITIONS FINALES Entrée en vigueur et durée de l’avenant Le présent avenant à l’Accord CET entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de publicité. Il est conclu pour une durée déterminée nécessaire à la réalisation de son objet. Il cessera de plein droit au plus tard à l’échéance de son terme, soit dès le 1er mai 2024. Information des salariés et salariées Les salariés et salariées de la Société seront informé·e·s de l’existence et du contenu du présent avenant par tout moyen, y compris électronique, comme par exemple par la diffusion d’une communication par courriel et/ou par la mise en ligne de l’avenant sur l’intranet de la Société. Révision de l’avenant L’avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Dépôt – Publicité Conformément aux articles D. 3345-4, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). En outre, un exemplaire sera établi pour chaque Partie. Il sera, le cas échéant, notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société. La Société remettra également un exemplaire du présent avenant au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre, ainsi qu’à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de la branche (secretariatcppni@ccn-betic.fr).
SIGNATURES
Fait à Nanterre, le 14 mars 2023 En quatre exemplaires originaux (dont un pour chaque partie et un pour les formalités de dépôt). Pour
