Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 449 401 euros, ayant son siège social situé 3 Place de la gare 08260 AUVILLERS LES FORGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 803 143, représentée par Monsieur XXX , en sa qualité de Président du Directoire,
DE PREMIERE PART,
Et
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale CFDT,
DE SECONDE PART,
PREAMBULE
Afin de simplifier le dossier de remboursement de notes de frais, il a été prévu de revoir l’article 4 – b – Indemnité de repas de l’accord d’harmonisation sociale du 4 juillet 2014 de la façon suivante :
CHAPITRE 3 DISPOSITIONS SUR LES REMUNERATIONS, PRIMES, INDEMNITES
Article 4 – Indemnités kilométriques et de repas
XXX
Durée Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er juillet 2026. Dénonciation et Révision Le présent accord peut être révisé à tout moment, en tout ou partie, suivant les dispositions légales prévues à l’article L. 2261-7-1 du code du travail.
Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres. Elle devra comporter l'indication des points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.
La Société TERAVIA doit engager la négociation dans un délai de 2 mois suivant la date de présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres, notifiant la demande de révision.
Les parties seront alors tenues d'examiner les demandes présentées dans un délai maximum de 3 mois à compter de la première réunion au cours de laquelle est examinée la demande de révision. A l'expiration de ce délai, la demande de révision sera caduque, à défaut d'accord.
En cas de révision, le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application d'un nouveau texte remplaçant la partie révisée.
L'avenant portant révision de tout ou partie de l'accord collectif se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie et est opposable, dans les conditions fixées à l'article L 2261-8 du Code du travail, aux parties liées par l'accord collectif d'entreprise.
Publicité Le présent accord sera consultable auprès du service du Personnel.
Les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la société TERAVIA. Ce dernier déposera par voie dématérialisée, l’avenant sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ).
Le déposant adressa un exemplaire de l’accord au greffe du conseil de Prud’hommes de Charleville-Mézières.
Les parties rappellent que, dans un acte distinct du présent avenant, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail. En outre, la société TERAVIA peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de la société. A défaut, le présent avenant sera publié dans sa version intégrale.
Les autres dispositions de l’accord sont inchangées.
Fait à Auvillers les Forges, le 17 mars 2026
Pour la Direction, L’organisation syndicale CFDT XX XX
