TEREOS SERVICES EUROPE, Groupement Européen d’Intérêt Economique, au capital de 10 000,00 €, ayant son siège social 11, rue Pasteur à Origny Sainte-Benoîte (02390), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Quentin sous le numéro 841 611 866, représenté par Monsieur X agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’« Entreprise », d’une part,
Et
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur Y, Délégué Syndical, d’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-8 du Code du travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont réunies pour négocier le présent accord, propre à la société TEREOS SERVICES EUROPE.
ARTICLE 1 – PERIMETRE DE L’ACCORD
Les parties conviennent que le présent accord s’applique aux salariés de la société TEREOS SERVICES EUROPE.
ARTICLE 2 – AUGMENTATIONS GENERALES 2021
Au
1er Avril 2021, les salaires réels des salariés « employés, techniciens et agents de maîtrise » sont augmentés de 0,90 %.
ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Les parties signataires entendent valoriser la performance individuelle des salariés en attribuant :
Pour les salariés « employés, techniciens et agents de maîtrise », une enveloppe de
0,60 % de la masse salariale brute concernée aux augmentations individuelles ;
Pour les salariés « cadres », une enveloppe de
1,50 % de la masse salariale brute concernée aux augmentations individuelles, avec une garantie d’augmentation de la rémunération mensuelle brute de 15 €.
Ces mesures individuelles seront attribuées sur proposition de la Direction et applicables au 1er Juin 2021.
ARTICLE 4 – REFLEXION SUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE TITRES RESTAURANT
Les parties ont échangé au cours des réunions de négociation sur la possibilité de mettre en place un dispositif de titres restaurant au bénéfice de salariés de Tereos Services Europe en lieu et place de la participation de l’entreprise au coût des repas pris au restaurant inter-entreprises.
Si elles ne se sont pas mises d’accord sur le montant de la contribution de l’employeur, les parties sont convenues qu’en cas de mise en place d’un tel dispositif, un titre restaurant serait versé, par jour effectivement travaillé comprenant la plage horaire entre 9 h et 15 h et occasionnant un trajet effectif entre le domicile et le lieu d’exercice du travail dans les locaux de l’entreprise supérieur à 5 minutes à pied.
Dans ce cadre, la Direction s’est engagée à définir de manière unilatérale les conditions de mise en place des titres restaurant et le montant de la contribution de l’entreprise au plus tard en juin 2021.
Conformément à la réglementation en vigueur, les titres restaurant ne seraient pas versés lorsque les salariés sont en déplacement professionnel.
ARTICLE 5 – EGALITE PROFESSIONNELLE
L’entreprise s’assurera du maintien du salaire en cas de congé paternité et d’accueil de l’enfant.
ARTICLE 6 – DUREE, PRISE D’EFFET ET ENREGISTREMENT
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à la date de sa signature.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
Le présent accord sera déposé par le Service Ressources Humaines, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Picardie – Unité territoriale de l’Aisne, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et auprès du Conseil des Prud’hommes de Saint Quentin, dans les conditions prévues par les textes dans les quinze jours de sa conclusion.
Le présent accord est diffusé dans l’entreprise par voie d’affichage et est disponible au Service « Ressources Humaines » où il peut être consulté par tous les salariés.
Fait à Lille, le 7 Avril 2021 en quatre exemplaires.
