Le représentant de l’Organisation syndicale, CNTPA représentée par Monsieur
Dénommés les parties, il est convenu ce qui suit :
Objet de l’accord
A compter du 2 Mai 2021, une prime de 5ème nuit est mise en place. Son montant est de 98,14 euros bruts. Cette prime inclut le montant de la prime de 3ième et de 4ième nuit.
Durée de l’accord
Cet accord est un accord à durée indéterminée.
Formalités
Le présent avenant négocié conformément aux articles L. 2231-6 du Code du travail constitue un accord collectif est, en conséquence, soumis à l'ensemble des règles applicables en la matière et notamment à celles de dépôt définies par l'article L. 2261-1 du Code du travail.
Le présent avenant, établi en 4 exemplaires, sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature et sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Il sera ensuite déposé par la partie la plus diligente à compter du lendemain de l’expiration du délai d’opposition. Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D.3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 1 exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Dunkerque 1 exemplaire sera conservé par chacun des signataires.
Fait à Dunkerque , le ……………………………….en 4 exemplaires
