Dénommés les parties, il est convenu ce qui suit :
Objet de l’accord
Compte tenu de la pandémie et des restrictions de circulation et de rassemblement en vigueur, la Direction de ont agréé exceptionnellement cette année la disposition suivante : Le shift du 30 avril entre 22h et 6h le 1er mai sera travaillé par les salariés s’étant portés volontaires. Un appel à volontariat sera effectué auprès du personnel docker une semaine avant la date prévue.
Autres dispositions
Viendra s’ajouter aux heures de dimanche de 0 heures à 6 heures (majoration à 50%) le montant de l’équivalent de la prime de Noël en remplacement de la prime de dimanche.
Durée de l’accord
Cet accord est un accord à durée déterminée et n’est valable que pour l’année 2021
Formalités
Le présent avenant négocié conformément aux articles L. 2231-6 du Code du travail constitue un accord collectif est, en conséquence, soumis à l'ensemble des règles applicables en la matière et notamment à celles de dépôt définies par l'article L. 2261-1 du Code du travail.
Le présent avenant, établi en 4 exemplaires, sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature et sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Il sera ensuite déposé par la partie la plus diligente à compter du lendemain de l’expiration du délai d’opposition. Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D.3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 1 exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Dunkerque 1 exemplaire sera conservé par chacun des signataires.
Fait à Dunkerque , le ……………………………….en 4 exemplaires
