Accord d'entreprise TERMINAL DES FLANDRES

ACCORD PRIME NETTOYAGE

Application de l'accord
Début : 01/05/2025
Fin : 01/01/2999

29 accords de la société TERMINAL DES FLANDRES

Le 30/06/2025


Accord Prime Nettoyage

Entre


D'une part

Et

D'autre part,

Ci-après désignés ensemble comme « les Parties »

II a été convenu ce qui suit :

Préambule

Les mécaniciens et les électriciens bénéficient déjà d’un prestataire pour le lavage de leurs vêtements de travail. En complément, et compte tenu de l’aspect particulièrement salissant de leur métier lié à leurs missions et aux produits utilisés, les parties signataires ont convenu de mettre en place une prime de nettoyage complémentaire.

  • Champ d’application

Le présent accord s’applique aux mécaniciens et électriciens de la Direction Technique.

  • Revalorisation de la prime plaque

Les parties conviennent que le montant de la prime de nettoyage est fixé à 50 € brut par mois.

  • Durée de l’accord

Le présent est effectif à partir du 1er mai 2025 et est conclu pour une durée indéterminée.



  • Dépôt et publicité

Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
1 exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Dunkerque.
1 exemplaire sera conservé par chacun des signataires.

Mise à jour : 2025-08-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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