Accord d'entreprise au sein de la société Territoires Charente
ENTRE LES SOUSSIGNEES:
La société TERRITOIRES CHARENTE, dont le siège social est à ANGOULEME (16000), 1 Impasse Truffière inscrite au registre du commerce et des sociétés cl'ANGOULEME sous le numéro 433 584 117 000 25
Représentée par M……………. AGISSANT en qualité de Directeur, dûment habilité
Ci-après dénommée: (
Et M……………….
Membre titulaire du CSE ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
Ci-après dénommés : «les représentants du personnel» D'AUTRE PART
Il a été
convenu ce qui suit:
Compte-tenu de la situation exceptionnelle, il a été convenu de recourir par mail pour négocier le présent accord afin d'éviter tout contact physique et de respecter les préconisations des pouvoirs publics tenant à la limitation des réunions et des déplacements. C'est dans ce cadre que le présent accord est négocié et signé. A l'origine du confinement, la société a mis en place le télétravail comme le préconisait le gouvernement. Force est de constater que dans certains services et sur certains postes, il n'y plus d'activité à temps plein voir plus d'activité. Dès lors, les parties ont décidé préalablement au recours à l'activité partielle, et conformément aux ordonnances du 25 mars 2020, de permettre à la société d'imposer la prise de RiT dans la limite de 10 jours acquis et les congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables. Enfin, tous les congés posés sur la période de mai à juin 2020, seront reportés à des dates ultérieures afin que la société bénéficie de toutes ses forces humaines à la sortie du confinemcnt. Le présent accord fera l'objet d'un dépôt effectué par la partie la plus diligente contre récépissé auprès de la DIRECCTE compétente en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Le présent accord sera tenu à disposition du personnel et un avis sera affiché concernant la possibilité de consultation. Fait à Angoulême Le 30 mars 2020 En TROIS exemplaires originaux sur DEUX PAGES Dont un remis à chaque partie le jour de la signature1
Le représentant du personnel titulaire
Pour la société TERRITOIRES CHARENTE
Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » chaque page étant paraphée par les parties
