Avenant a l’accord sur l’adaptation de l’organisation et du temps de travail de l’entreprise a l’evolution de son environnement de marche
Entre
La société, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général, et Monsieur, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines.
D’une part, et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical,
En présence, des membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE) :
Collèges ouvriers :
Collège employés et techniciens :
Collège cadres :
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier le nombre de jours de télétravail possible par mois.
En conséquence le CHAPITRE 5 – HOME OFFICE est modifié comme suit :
CHAPITRE 5 – Télétravail
Les parties conviennent que les salariés éligibles pourront bénéficier jusqu’à 4 jours par mois de télétravail.
Le salarié en télétravail gère l’organisation de son temps de travail dans le respect des dispositions légales et conventionnelles et veille notamment au respect des durées maximales de travail et de durée minimale de repos.
Les modalités d’application du télétravail seront déterminées unilatéralement par la Direction et communiquées par note de service. Le reste demeure sans changement.
Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à dd-49.accord-entreprise@direccte.gouv.fr) auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.
Le personnel est informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou tout autre moyen approprié.
