TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06020129000024

• Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (T04924062348)
  Début : 26/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS

• Accord sur le maintien du versement des cotisations au régime de retraite pendant le congé de reclassement en application de l'accord de PSE (T04923010475)
  Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T04922007237)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'institution d'un conseil d'entreprise (T04921005830)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T04921005589)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD SUR L’ADAPTATION DE L’ORGANISATION ET DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ENTREPRISE A L’EVOLUTION DE SON ENVIRONNEMENT DE MARCHE (T04920004853)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les mesures exceptionnelles pour la continuité de l'activité lors de l'épisode de pandémie Covid-19 (T04920003888)
  Début : 30/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2020 (T04920003392)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T04919002252)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adaptation de l'organisation et du temps de travail de l'entreprise à l'évolution de son environnement de marché (T04918000942)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04924061298)
  Début : 23/04/2024 Fin : 23/05/2028
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Procès verbal d'accord (T04925064524)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la durée d'application des mesures d'accompagnement prévues dans l'accord de PSE (T04923010477)
  Début : 09/06/2023 Fin : 09/06/2026
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• Accord NOA 2025 (T04924062347)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T04924060793)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats et de report des élections de renouvellement du Conseil d'Entreprise de TPPE (T04923010476)
  Début : 09/06/2023 Fin : 28/06/2024
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• Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T04923009782)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A04918004523)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04921006353)
  Début : 21/07/2021 Fin : 20/07/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T04922007235)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Negociations Annuelles Obligatoires sur les salaires 2019 (T04919001486)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord préelectoral (T04919002337)
  Début : 03/05/2019 Fin : 13/07/2019
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2018 (A04918004524)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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