Accords d'entreprise : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (197 accords)

APPLICATIONS INDUSTRIELLES

Accord d'entreprise APPLICATIONS INDUSTRIELLES 09/01/2019
Accord d’entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise APPLICATIONS INDUSTRIELLES 29/01/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise APPLICATIONS INDUSTRIELLES 13/06/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise APPLICATIONS INDUSTRIELLES 28/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise APPLICATIONS INDUSTRIELLES 18/05/2020
Accord d’entreprise relative à la prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise APPLICATIONS INDUSTRIELLES 07/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise APPLICATIONS INDUSTRIELLES 02/12/2020
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée
ACCORD

ARMOR-INOX

Accord d'entreprise ARMOR-INOX 27/11/2019
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

BERTRAND PUMA

Accord d'entreprise BERTRAND PUMA 22/02/2021
Accord relatif aux garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947
ACCORD

Accord d'entreprise BERTRAND PUMA 22/02/2021
Accord relatif aux garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés Cadres et assimilés relevant des articles 4 et 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947
ACCORD

BFR SYSTEMS

Accord d'entreprise BFR SYSTEMS 29/09/2017
Un accord de participation
ACCORD

BONGARD

Accord d'entreprise BONGARD 04/06/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BONGARD 12/03/2019
Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BONGARD 24/06/2019
Accord NAO du 24 juin 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BONGARD 09/09/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BONGARD 21/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise BONGARD 19/02/2021
Accord relatif au système de garanties collectives complémentaires obligatoires Frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise BONGARD 19/02/2021
Accord relatif au régime surcomplémentaire facultatif Frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise BONGARD 19/02/2021
Accord relatif aux garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire pour les Cadres et Assimilés
ACCORD

Accord d'entreprise BONGARD 19/02/2021
Accord relatif aux garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN Agirc du 14/03/1947
ACCORD

BUCHER VASLIN

Accord d'entreprise BUCHER VASLIN 01/06/2018
Accord sur la rémunération des inventions
ACCORD

Accord d'entreprise BUCHER VASLIN 01/06/2018
Accord d'entreprise sur les conditions de déplacement applicable aux salariés non cadres itinérants
ACCORD

Accord d'entreprise BUCHER VASLIN 19/12/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BUCHER VASLIN 07/03/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place et sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BUCHER VASLIN 18/12/2019
Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité, invalidité et décès - salariés non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise BUCHER VASLIN 18/12/2019
Accord collectif instituant un regimes de garanties collectives de remboursement de frais médicaux - salariés non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise BUCHER VASLIN 18/12/2019
Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicuax - salariés cadres
ACCORD

Accord d'entreprise BUCHER VASLIN 18/12/2019
Accord collectifinstituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité, invalidité et décès - salariés cadres
ACCORD

Accord d'entreprise BUCHER VASLIN 01/01/2020
Accord d'entreprise sur le calendrier social
ACCORD

Accord d'entreprise BUCHER VASLIN 07/10/2019
Avenant à l'accord de mise en place et du fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BUCHER VASLIN 03/06/2020
Avenant de l'accord des conditions de déplacement des salariés non cadres itinérants
AVENANT

Accord d'entreprise BUCHER VASLIN 03/06/2020
Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BUCHER VASLIN 13/05/2019
Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion
AVENANT

CAPIC

Accord d'entreprise CAPIC 01/04/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU REGIME ET REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES DE LA SOCIETE CAPIC APPLICABLE DU 29 AVRIL 2019 AU 04 AOUT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAPIC 23/07/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAPIC 18/12/2019
RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF AU REGIME ET REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES DE LA SOCIETE CAPIC - APPLICABLE A COMPTER DU 30/12/2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAPIC 03/02/2020
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SALAIRES 2020
ACCORD

CHALON MEGARD

Accord d'entreprise CHALON MEGARD 20/05/2020
Accord égalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD

CHALON-MEGARD

Accord d'entreprise CHALON-MEGARD 28/03/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

CONCEPTION CHAUDRONNERIE MECANIQUE TEC

Accord d'entreprise CONCEPTION CHAUDRONNERIE MECANIQUE TEC 01/08/2019
Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

DADAUX S.A.S

Accord d'entreprise DADAUX S.A.S 22/04/2020
COVID - Accord d'entreprise sur les congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise DADAUX S.A.S 20/11/2020
Accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

DYNAMIC

Accord d'entreprise DYNAMIC 02/02/2021
UN PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ELECTRO CALORIQUE

Accord d'entreprise ELECTRO CALORIQUE 17/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO CALORIQUE 17/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E
ACCORD

ELECTROLUX PROFESSIONNEL

Accord d'entreprise ELECTROLUX PROFESSIONNEL 22/12/2017
UN ACCORD SUR L'IDENTIFICATION SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTROLUX PROFESSIONNEL 22/12/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTROLUX PROFESSIONNEL 12/09/2018
Accord relatif au télétravail occasionnel
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTROLUX PROFESSIONNEL 15/04/2019
accord d'entreprise portant sur l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux prochaines élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTROLUX PROFESSIONNEL 15/04/2019
Accord d'entreprise portant sur la configuration du CSE de la Société Electrolux Professionnel S.A.S.
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTROLUX PROFESSIONNEL 04/12/2019
ACCORD NAO 2020 EP SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTROLUX PROFESSIONNEL 04/12/2019
ACCORD QVT 2020 EP SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTROLUX PROFESSIONNEL 04/12/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION 2020 EP SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTROLUX PROFESSIONNEL 04/12/2019
ACCORD TELETRAVAILOCCASIONNEL 2020 EP SAS
ACCORD

ELECTROLUX PROFESSIONNEL SAS

Accord d'entreprise ELECTROLUX PROFESSIONNEL SAS 25/10/2018
Accord relatif à la gestion annuelle des congés payés
ACCORD

ESCRIBA

Accord d'entreprise ESCRIBA 21/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

ETABL SCHNEIDER JAQUET CIE

Accord d'entreprise ETABL SCHNEIDER JAQUET CIE 28/02/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABL SCHNEIDER JAQUET CIE 11/03/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE CONCLU LE 28/02/2018
AVENANT

ETABLISSEMENTS CHALON-MEGARD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CHALON-MEGARD 26/09/2019
accord d'entreprise sur les négociations annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CHALON-MEGARD 04/03/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

ETS UNIC

Accord d'entreprise ETS UNIC 02/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETS UNIC 20/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETS UNIC 29/05/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETS UNIC 15/07/2019
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ETS UNIC 26/11/2019
Accord d' entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETS UNIC 28/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETS UNIC 08/12/2020
NAO 2020/2021
ACCORD

FEMIA INDUSTRIE

Accord d'entreprise FEMIA INDUSTRIE 26/03/2019
Accord d'entreprise FEMIA INDUSTRIE portant sur la rémunération et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FEMIA INDUSTRIE 26/03/2019
Accord d'entreprise FEMIA INDUSTRIE sur la Prime Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise FEMIA INDUSTRIE 26/03/2019
Accord entreprise FEMIA INDUSTRIE portant sur la rémunération et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FEMIA INDUSTRIE 26/03/2019
accord d'entreprise FEMIA INDUSTRIE portant sur la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY

Accord d'entreprise GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY 28/03/2018
Protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel de GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY
ACCORD

GOAVEC ENGINEERING

Accord d'entreprise GOAVEC ENGINEERING 18/04/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GOAVEC ENGINEERING 18/04/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GOAVEC ENGINEERING 18/04/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GOAVEC ENGINEERING 18/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GOAVEC ENGINEERING 18/04/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GOAVEC ENGINEERING 18/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GOAVEC ENGINEERING 18/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES VERBAL D’ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise GOAVEC ENGINEERING 11/04/2019
Accord sur la structure et les moyens du comité social et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise GOAVEC ENGINEERING 11/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE PV D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise GOAVEC ENGINEERING 18/05/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

GUERIN SYSTEMS

Accord d'entreprise GUERIN SYSTEMS 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GUERIN SYSTEMS 18/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GUERIN SYSTEMS 27/07/2018
Accord sur l'adaptation de l'organisation et du temps de travail de l'entreprise à l'évolution de son environnement de marché
ACCORD

Accord d'entreprise GUERIN SYSTEMS 21/12/2018
Accord Negociations Annuelles Obligatoires sur les salaires 2019
ACCORD

ISECO-ST PHAL

Accord d'entreprise ISECO-ST PHAL 10/07/2018
NAO 2018
ACCORD

MAGUIN SAS

Accord d'entreprise MAGUIN SAS 06/12/2017
Un accord collectif sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise MAGUIN SAS 14/04/2020
Indemnisation Activité partielle
ACCORD

MECATHERM

Accord d'entreprise MECATHERM 04/04/2018
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MECATHERM 27/05/2019
Accord d'entreprise sur les horaires individualisés
ACCORD

MECATHERM SA

Accord d'entreprise MECATHERM SA 27/03/2018
Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail sur les horaires individualisés
ACCORD

Accord d'entreprise MECATHERM SA 26/03/2018
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES
ACCORD

Accord d'entreprise MECATHERM SA 26/03/2018
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIHEBDOMADAIRE
ACCORD

PANIRECORD

Accord d'entreprise PANIRECORD 10/07/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

PERA-PELLENC SA

Accord d'entreprise PERA-PELLENC SA 09/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise PERA-PELLENC SA 18/04/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERA-PELLENC SA 25/05/2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PERA-PELLENC SA 03/07/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE ET DE REPRISE DU TRAVAIL
ACCORD

PIERRE GUERIN SAS

Accord d'entreprise PIERRE GUERIN SAS 03/07/2018
POLITIQUE SALARIALE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE GUERIN SAS 09/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE GUERIN SAS 09/09/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE GUERIN SAS 23/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE GUERIN SAS 18/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS DU 18 JUILLET 2019
ACCORD

RATIONAL WITTENHEIM SAS

Accord d'entreprise RATIONAL WITTENHEIM SAS 02/05/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

ROLLER GRILL INTERNATIONAL

Accord d'entreprise ROLLER GRILL INTERNATIONAL 20/12/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLER GRILL INTERNATIONAL 13/12/2018
NAO POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLER GRILL INTERNATIONAL 26/06/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLER GRILL INTERNATIONAL 26/06/2019
CONSTITUTION COMMISSION CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLER GRILL INTERNATIONAL 18/12/2019
NAO POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

ROSINOX

Accord d'entreprise ROSINOX 03/04/2018
ACCORD DU 03 AVRIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ROSINOX 15/03/2019
Accord du 15 MARS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROSINOX 29/04/2019
Accord d'Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ROSINOX 02/09/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ROSINOX 26/09/2019
Accord pour modifier la périodicité de l'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise ROSINOX 14/05/2020
Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise ROSINOX 21/07/2020
Accord du 21 Juillet 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ROSINOX 11/12/2020
Avenant n°1 Accord Aménagement du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise ROSINOX 09/02/2021
Accord pour modifier la périodicité de l'entretien professionnel
ACCORD

SAS SIMON

Accord d'entreprise SAS SIMON 16/07/2018
ACCORD AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SIMON 19/06/2019
ACCORD NAO D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE CIVILE 2019
ACCORD

SASA

Accord d'entreprise SASA 26/02/2019
ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

SEBP - SOCIETE EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Accord d'entreprise SEBP - SOCIETE EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE 07/12/2017
UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES SURCOMPLEMENTAIRES FACULTATIFS FRAIS DE SANTE
ACCORD

SEBP SOCIETE EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Accord d'entreprise SEBP SOCIETE EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE 07/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

SERAP INDUSTRIES

Accord d'entreprise SERAP INDUSTRIES 14/03/2019
ACCORD sur la Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERAP INDUSTRIES 19/11/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SERAP INDUSTRIES 26/03/2020
AVENANT N°1 ANNEXE 4 de l’Accord-cadre du Groupe SERAP Finances relatif aux mesures extraordinaires liées au COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise SERAP INDUSTRIES 20/05/2020
ACCORD CHÔMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise SERAP INDUSTRIES 15/12/2020
Annexe n°9 à l’accord de Groupe sur l’organisation du temps de travail du 17 juillet 2014 Portant sur le fonctionnement du TELETRAVAIL au sein du Groupe SERAP FINANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SERAP INDUSTRIES 11/03/2021
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2021
ACCORD

SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE 26/02/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE 18/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE 12/05/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LE CONGE POUR ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE 22/02/2021
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE
ACCORD

SOCAMEL TECHNOLOGIE

Accord d'entreprise SOCAMEL TECHNOLOGIE 12/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SOCAMEL TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise SOCAMEL TECHNOLOGIES 15/02/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCAMEL TECHNOLOGIES 18/04/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/01/00 RELATIF A L'ARTT
AVENANT

Accord d'entreprise SOCAMEL TECHNOLOGIES 13/06/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCAMEL TECHNOLOGIES 19/11/2019
UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCAMEL TECHNOLOGIES 18/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

SOCIETE EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Accord d'entreprise SOCIETE EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE 11/03/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE 04/07/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE 26/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE ET DU NOMBRE D'ETABLISSEMENTS POUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS (CSEE)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE 15/02/2021
un Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE 22/02/2021
UN ACCORD RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE
ACCORD

SOCIETE SIMON

Accord d'entreprise SOCIETE SIMON 28/12/2017
Avenant à la convention collective établissement - régime prévoyance - non cadre
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE SIMON 12/06/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SIMON 02/06/2020
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 28/05/2020
AVENANT

SPX FLOW TECHNOLOGY SAS

Accord d'entreprise SPX FLOW TECHNOLOGY SAS 01/02/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise SPX FLOW TECHNOLOGY SAS 19/10/2018
L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE.
ACCORD

Accord d'entreprise SPX FLOW TECHNOLOGY SAS 23/10/2018
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SPX FLOW TECHNOLOGY SAS 05/02/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SPX FLOW TECHNOLOGY SAS 10/07/2020
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 22 août 2020 au 21 août 2021
ACCORD

STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMEN

Accord d'entreprise STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMEN 04/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMEN 05/02/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMEN 30/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VAEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMEN 01/08/2018
Avenant n°3 à l'accord sur l'organisation du temps de travail sur l'année au sein de la société SASA
AVENANT

Accord d'entreprise STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMEN 12/05/2020
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES

Accord d'entreprise STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES 09/03/2020
ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NAO ET PRECISANT LES DOCUMENTS REMIS AIS DS
ACCORD

STOLZ SEQUIPAG

Accord d'entreprise STOLZ SEQUIPAG 01/03/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise STOLZ SEQUIPAG 26/02/2019
accord collectif pour l'attribution de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise STOLZ SEQUIPAG 26/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATIRE
ACCORD

Accord d'entreprise STOLZ SEQUIPAG 18/11/2019
AVENANT N2 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise STOLZ SEQUIPAG 06/03/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STOLZ SEQUIPAG 26/03/2020
Accord collectif d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés et RTT
ACCORD

Accord d'entreprise STOLZ SEQUIPAG 18/11/2019
Accord collectif d'entreprise instituant un regime collectif et obligatoire incapacité invalidité décès pour les cadres ingénieurs agents de maîtrise
ACCORD

Accord d'entreprise STOLZ SEQUIPAG 02/11/2020
Accord d'Entreprise relatif au télétravail durant la crise Covid 19 du 2-11-2020
ACCORD

TECHNIBISCUIT

Accord d'entreprise TECHNIBISCUIT 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT

Accord d'entreprise TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT 30/03/2020
Accord sur les mesures exceptionnelles pour la continuité de l'activité lors de l'épisode de pandémie Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT 18/12/2019
Accord négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2020
ACCORD

TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT (ex GUERIN SYSTEMS)

Accord d'entreprise TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT (ex GUERIN SYSTEMS) 02/04/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS

Accord d'entreprise TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS 03/05/2019
Protocole d'accord préelectoral
ACCORD

THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY

Accord d'entreprise THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY 18/09/2017
FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY 06/03/2019
négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY 19/12/2019
avenant N° 4 accord frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY 10/12/2020
Accord APLD TGCP
ACCORD

TOURNUS EQUIPEMENT

Accord d'entreprise TOURNUS EQUIPEMENT 01/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TOURNUS EQUIPEMENT 21/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI-DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise TOURNUS EQUIPEMENT 14/04/2020
accord d'entreprise portant sur des modalités exceptionnelles prises pendant l'épidémie de coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise TOURNUS EQUIPEMENT 09/04/2020
PV d'accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TOURNUS EQUIPEMENT 19/05/2020
avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une contrepartie pour habillage/déshabillage
AVENANT

Accord d'entreprise TOURNUS EQUIPEMENT 29/09/2020
accord d'entreprise portant sur la mise en place de mesures d'activité partielle de longue durée APLD (activité réduite) dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de coronavirus
ACCORD

VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE

Accord d'entreprise VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE 22/03/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALTE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE 29/11/2018
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 22/03/2018
AVENANT

Accord d'entreprise VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE 13/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE 13/02/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE 11/02/2020
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 01/02/2002
AVENANT

Accord d'entreprise VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE 13/02/2020
UN ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE 08/10/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE 22/12/2020
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE 23/12/2020
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE 02/02/2021
UN ACCORD NAO 2021
ACCORD

VMI

Accord d'entreprise VMI 22/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ZIEMEX

Accord d'entreprise ZIEMEX 26/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ZIEMEX 04/03/2019
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ZIEMEX 02/03/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ZIEMEX 28/02/2020
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD