Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u DEFINITION DES Parties3 PREAMBULE4 ARTICLE 1 LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE A LA PRIME4 Article 2. LES CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT DE LA PRIME4 aRticle 3. DUREE DE L'ACCORD – REVISION - DENONCIATION5 Article 4. Formalités de dépôt et de publicité5
DEFINITION DES Parties
ENTRE-LES SOUSSIGNES : La Société CFC S.A.S au capital de 1 040 002,5 €uros Dont le siège social est situé, route de Montgérain - 60420 TRICOT Immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro B 450 920 038 Représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général Adjoint, ayant tous pouvoirs à effet des présentes, ET La Société CFCAI S.A.S au capital de 1 821 735 €uros Dont le siège social est situé, route de Montgérain - 60420 TRICOT Immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro B 329 152 375 Représentée par en qualité de Directeur Général Adjoint, ayant tous pouvoirs à effet des présentes, ET La Société AI S.A au capital de 2 400 000 €uros Dont le siège social est situé, route de Montgérain - 60420 TRICOT Immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro B 381 590 199 Représentée par en qualité de Directeur Général Adjoint, ayant tous pouvoirs à effet des présentes, Ci-après désignées ensemble les « Sociétés », D’une part,
Et Les organisations syndicales représentatives : - le Syndicat CGT, représenté par , en qualité de délégué syndical, - le Syndicat CFE-CGC, représenté par , en qualité de délégué syndical, - le Syndicat UNSA, représenté par , en qualité de déléguée syndicale. D’autre part,
PREAMBULE
Afin d’encourager le présentéisme des salariés et dans le respect des absences dûment autorisées ou justifiées, il est convenu, entre les parties, après négociation, la signature du présent accord d’entreprise mettant en place une prime d’assiduité dans les conditions exposées ci-dessous: Le présent accord annule et remplace tous accord, usages, dispositions antérieures portant sur le même objet.
ARTICLE 1 LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE A LA PRIME
L’ensemble des salariés peuvent bénéficier de la prime d’assiduité.
Article 2. LES CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT DE LA PRIME
La prime est basée sur la présence effective du salarié sur la totalité de la période de paye mensuelle (4 ou 5 semaines complètes, calées sur la période de paye retenue par le service paye). La prime est d’un montant mensuel brut maximal de 30 € par salarié pour un temps plein. Son montant est proratisé pour les salariés à temps partiel. Ex : pour un salarié travaillant à 80 %, le montant de la prime sera de 24 € bruts. La prime versée mensuellement à l’exception des mois de juin, juillet, août et septembre. La prime ne sera versée qu’à la condition qu’aucune journée d’absence n’ait été enregistrée au cours de la période considérée sauf dans les cas d’absences légalement assimilées à un temps de travail effectif (exemple: Congés payés, Repos compensateurs, etc ...) En cas de sortie des effectifs en cours de mois, la prime de présence est calculée au prorata, si le salarié sortant en remplit les conditions. En dehors du cas de sortie en cours de mois et des salariés à temps partiel, aucune proratisation de la prime n’est possible.
aRticle 3. DUREE DE L'ACCORD – REVISION - DENONCIATION
Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature avec effet rétroactif au 1er mars 2020. Un rappel de prime d’assiduité sera donc effectué sur le bulletin de paie Mai 2020 Il est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être révisé si l’une des parties le souhaite. Celle-ci devra alors adresser aux autres parties sa proposition de révision par lettre recommandée avec accusé de réception et une négociation devra s’engager, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans les 3 mois de la réception de la proposition de révision. À tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. En cas de modifications législatives ou réglementaires, ou conventionnelles, relatives aux dispositions du présent accord qui nécessiteraient une adaptation de celles-ci, les parties conviennent d'ouvrir des négociations destinées à permettre cette adaptation. A cet effet, la Direction convoquera l’organisation syndicale représentative à cette négociation dans le délai maximum d'un mois suivant la date à laquelle elle aura connaissance de ces modifications.
Article 4. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en huit exemplaires. La société AI, CFC et CFCAI procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique. La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire de cet accord est tenu à la disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise et au service des Ressources humaines.
Fait à Tricot, le 18 mai 2020 En 8 exemplaires originaux Pour l’UES Directeur Général Adjoint (cachet et signature originale) Pour l’UES Application Industrielles
C.F.C.
C.F.C.A.I. Pour les organisations syndicales signataires représentée(s) par Pour CGTPour CFE - CGCPour UNSA
Pour les organisations syndicales signataires représentée(s) par Pour CGTPour CFE - CGCPour UNSA
