Accord d'entreprise TEYSSIER SALAISONS

AVENANT N° 1 SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE

Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999

Société TEYSSIER SALAISONS

Le 27/06/2018


AVENANT N°1 - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTE
  • Entre les soussignés

La société TEYSSIER SALAISONS

  • Dont le siège social est à Clavières 07320 SAINT AGREVE

Représentée par

Agissant en qualité de Directeur de Site,

  • D’une part

Et

Les représentants de la délégation unique du personnel statuant à la majorité selon le procès verbal de la séance du 27/06/2018 porté en annexe

D’autre part

Préambule :

Un accord sur la mise en place d’astreintes concernant le service technique avait été présenté et conclu avec les membres de la D.U.P. en l’absence de représentation syndicale au sein de Teyssier lors de leur réunion du 05 mars 2012.

Ces astreintes avaient été mise en place pour les besoins du service technique.

L’évolution de l’organisation des services de production nécessite aujourd’hui d’étendre un dispositif d’astreinte aux services de production pour 4 collaborateurs.

Par souci de l’équité au sein de l’entreprise, les parties ont actés d’étendre les modalités d’astreintes techniques aux collaborateurs intégrant le dispositif de l’astreinte pour la production.

Ceci rappelé, il est convenu ce qui suit :

L’accord sur la mise en place d’astreintes portant sur le service technique est étendu à compter du 01/07/2018 aux services de production.

Les autres modalités de l’accord sur la mise en place d’astreinte du 05/03/2012 non modifiées par le présent avenant continuent de s’appliquer en l’état.


Fait en 4 exemplaires originaux à Saint Agrève

Le 27/06/2018

Pour la Société Les membres de la Délégation Unique du Personnel

Mise à jour : 2019-03-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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