AVENANT de PROROGATION DE L’ACCORD SET TYPEDOC "VA" VARELATIF À LA MISE EN œuvre DU TELETRAVAIL signÉ le 10 JUIN 2021 ENTRE LES SOUSSIGNÉES : La Société TH CONSEIL, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro, 478 312 614, dont le siège social est sis 2 Chemin de la Chauderaie à Francheville (69340), Représentée par M. Dénommée ci-après « La Société TH CONSEIL »
D’une part
Et
Le CSE de la Société TH Conseil représenté par ses membres : M M
D’autre part
PRÉAMBULE
Un accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail a été signé le 10 juin 2021. Cet accord est entré en vigueur le 1er septembre 2021 pour une durée de deux ans, soit une fin au 31 août 2023. La négociation d’un avenant ou nouvel accord sur le télétravail a été engagée le 22 juin, puis le 7 juillet 2023. Soucieuses d’utiliser au mieux le retour d’expérience réalisé auprès des salariés et de prendre le temps nécessaire aux échanges, les parties sont convenues de la nécessité de poursuivre leurs discussions au-delà du terme de l’accord initial précité. Dans ce contexte, le présent avenant a pour objet de proroger l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail signé le 10 juin 2021. Cette prorogation permettra en outre aux salariés de continuer à bénéficier du dispositif du télétravail ainsi négocié, dans l’attente de la conclusion de l’accord télétravail.
Article 1 – PROROGATION DE L’ACCORD DU 18 mai 2021 RELATIF A LA MISE EN œuvre DU TELETRAVAIL
Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’application de l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 - DISPOSITIONS FINALES
Article 2.1 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
Article 2.2 - Révision
Le présent avenant pourra, le cas échéant, être révisé à tout moment dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 2.3 – Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Fait à Paris, le 28 août 2023en 3 exemplaires originaux
