L’UES TEMMOS est composée de TEMMOS HOTELS, société par actions simplifiée au capital social de 19109309.52 €, dont le siège social est situé au 145 AVENUE DE L'AIGUILLE DU MIDI 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 514 972 843, représentée par, Directeur Général. Et TH / LE MORGANE, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 145 AVENUE DE L'AIGUILLE DU MIDI 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 979 678 802, représentée par TEMMOS HOTELS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président. D’une Part
Et
Les membres du Comité Economique et Social de l’UES TEMMOS : , (Titulaire Collège AM/Cadre), ,(Titulaire Collège AM/Cadre), ,(Titulaire Collège Employé), ,(Titulaire Collège Employé) , (Suppléante Collège AM/Cadre) et , (Suppléant Collège Employé) D’autre part
Préambule
Il est apparu en suite des différentes opérations capitalistiques que l’Hôtel Le Morgane serait exploité par la société TH/LE MORGANE et que la société TEMMOS HOTEL exploiterait l’hôtel les Aiglons.
La Direction de chacune des deux sociétés ne souhaite pas modifier le fonctionnement actuel de la représentation du personnel qui doit être la même pour tous.
Afin de faciliter l’évolution du périmètre de l’UES TEMMOS, les parties au présent accord conviennent de conclure le présent accord pour prendre en compte la nouvelle situation capitalistique qui ne change pas les droits et obligations de salariés au regard de l’UES existante.
Article 1 : Nouveau périmètre de l’UES TEMMOS.
En prévision de l’apport partiel des actifs et passifs de l’Hôtel Le Morgane et du restaurant Le Comptoir des Alpes à la société TH LE MORGANE, apport qui interviendra normalement en août 2024 à l’issue des délais d’opposition légaux, les différentes parties décident que l’UES TEMMOS est constitué à compter du 1er juillet 2024 de
TEMMOS HOTELS, société par actions simplifiée au capital social de 19109309.52 €, dont le siège social est situé au 145 AVENUE DE L'AIGUILLE DU MIDI 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 514 972 843
et
TH / LE MORGANE, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 145 AVENUE DE L'AIGUILLE DU MIDI 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 979 678 802
Le présent accord s’applique à ces deux entités ainsi qu’à ses salariés.
Le présent accord se substitue à toutes les dispositions de tous les accords antérieurs conclus portant sur le même objet.
Article 2 : Conséquences de la reconnaissance de l’UES
Tous les salariés régulièrement élus conservent leurs mandats sans exception ni réserve.
Article 3 : Durée de l’accord et clause de rendez-vous et de suivi de l’accord
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er juillet 2024.
Dans l’hypothèse où les parties constateraient une modification du périmètre et/ou que les conditions de reconnaissance de l’UES ne sont plus réunies, une révision du présent accord pourra alors être envisagée et une rencontre entre les parties sera organisée.
Article 4 : Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales, le dépôt se fera par voie dématérialisée, via le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Lors de ce dépôt, seront communiqués :
la version intégrale du texte en pdf de préférence (version signées des parties);
l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt
la version du texte obligatoirement en docx de laquelle sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Le présent accord sera également déposé, par voie postale, au secrétariat du conseil de prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
