L’établissement de Pont-Audemer (ci-après dénommé l’Etablissement) de la Société Thales DIS France SAS, situé Z.I St Ulfrant 27500 PONT-AUDEMER, représenté par XXX, Directeur de l'établissement,
d’une part ;
Et les Organisations Syndicales Représentatives représentées par : M. XXX, CFDT M. XXX CFE-CGC, M. XXX CGT, M. XXX CGT-FO
d’autre part.
Il est conclu ce qui suit :
Préambule
L’Etablissement et les Organisations syndicales représentatives ont engagé, pour l’année 2025, une négociation sur les dispositions locales.
La Direction et les Organisations syndicales représentatives se sont ainsi réunies les 16 juillet 2025, 8 août 2025, 2 septembre 2025.
A l’issue de cette réunion, les Parties sont convenues des dispositions ci-dessous, applicables aux salariés de l’Etablissement de Pont-Audemer.
Article 2 – Prime « dispositions locales »
Il est convenu entre les Parties que l’ensemble du budget dispositions locales 2025, d’un montant de 14033 euros, est affecté comme suit parmi les salariés éligibles, soit l’effectif salarié hors suspensions de contrat et salariés en droits épuisés : d’un versement d’une prime exceptionnelle de 55 euros bruts annuels par personne sur la paie de novembre 2025 au titre de l’année 2025, puis d’un versement récurrent mensuel brut de 4.55 euros par personne à compter de Janvier 2026.
Article 2 – Dispositions finales
2.1 – Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er octobre 2025, jusqu’au 30 septembre 2026.
2.2 – Révision
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux dispositions légales.
2.3 –Dépôt légal et publicité de l’accord
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi,
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bernay ;
un dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L2231-5 du Code du travail. Enfin, cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication au personnel.
Fait à Pont-Audemer en 7 exemplaires, le 1er octobre 2025,
