Thalie Santé dont le siège social est situé 7, rue Bergère - 75009 PARIS, représenté par agissant en qualité de Directrice Générale, Ci-après désigné «
Thalie Santé »,
d’une part,
ET :
- Le syndicat CFE/CGC, organisation représentative au sens de l'Article L 2314-8 du code du travail, représenté par, déléguée syndicale,
- Le syndicat CFTC, organisation représentative au sens de l'Article L 2314-8 du code du travail, représenté par, déléguée syndicale,
Ci-après ensemble désignés «
les Organisations syndicales »,
d’autre part,
Ci-après dénommés collectivement «
Les Parties »
PREAMBULE
Les parties se sont réunies à trois reprises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération prévue à l’article L2242-1 et suivants du code du travail : mardi 12 mars à 9h30, mardi 2 avril à 10h00 et le mardi 30 avril 2024 à 9h30. Les échanges entre les parties se sont tenus sur la base du rapport des trois derniers exercices présentés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et comprenant des indicateurs en matière d’emploi, de rémunération et d’absentéisme. Les partenaires sociaux se sont entendus sur une revalorisation collective. Comme les deux dernières années, l’augmentation générale définie a été réfléchie afin d’accorder une augmentation significative à chaque salarié mais également afin de ne pas creuser les écarts (en raisonnant en valeur et pas uniquement en pourcentage). Elle s’inscrit dans une politique de rémunération plus globale conduite par la Direction des ressources humaines de Thalie Santé (recrutements, évaluations, accompagnement des parcours professionnels, développement des compétences, politique de revalorisation individuelles et collectives…).
Article 1 : Champ d’application
Les dispositifs de cet accord sont applicables à l’ensemble des salariés de Thalie Santé.
Article 2 : Augmentation générale
Les parties se sont entendues sur une augmentation générale répartie de la manière suivante : -3,80% pour les salaires annuels bruts inférieurs à 45k€ ; -3,10% pour les salaires annuels bruts entre 46k€ et 85k€ ; -2,00% pour les salaires annuels bruts supérieurs à compter de 86k€. -1,00% pour les salaires annuels bruts supérieurs à compter de 130k€. Le salaire annuel brut s’entend pour un équivalent temps plein et hors prime d’ancienneté. L’augmentation générale sera applicable à compter du 1er juillet 2024 pour l’ensemble des salariés en CDD ou CDI ayant 6 mois d’ancienneté (soit les salariés présents au 1er janvier 2024).
Article 3 : Egalité femmes / hommes
Thalie Santé a obtenu 89 sur 100 à l’index égalité femmes / hommes au titre de l’année 2023. Cependant, s’il devait subsister des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, la Direction de Thalie Santé s’engage à poursuivre sa politique d’harmonisation par des augmentations individuelles lorsque cela s’avère nécessaire.
Article 4 : Publicité
L’accord fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du travail. Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. La Direction déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
L’accord entrera en vigueur au lendemain du jour où les formalités du dépôt auront été effectuées. Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
