Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail
Entre :
Thalie Santé dont le siège social est situé 6 rue de Berri – 75008 Paris, représenté par agissant en sa qualité de Directrice Générale,
ci-après dénommé Thalie Santé ;
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CFE/CGC représenté :
Le syndicat CFTC représenté par :
D’autre part,
PREAMBULE
En complément de l’article 7.2 de l’accord collectif relatif au télétravail, la Direction et les représentants du personnel ont souhaité négocier la prise en charge par Thalie Santé d’équipements supplémentaires pour le télétravail.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Salariés concernés
Ces dispositions s’appliquent pour tout salarié en contrat à durée indéterminée qui a signé une annexe télétravail pour la première fois et dont le temps de travail est supérieur à 50%.
Article 2 : Forfait de prise en charge d’achat d’équipements informatiques
Chaque salarié répondant aux critères définis à l’article 1 du présent avenant pourra bénéficier d’une participation de Thalie Santé à l’achat de matériel informatique (écran d’ordinateur, support pour ordinateur portable, souris, clavier déporté) à hauteur d’un plafond global maximum de 200 € TTC.
Le remboursement se fera sur présentation de justificatifs via une note de frais.
Le salarié s’engage à en faire un usage conforme à sa destination dans les conditions d’emploi normales et à en prendre soin.
Le matériel pourra être renouvelé au bout de 5 ans.
Article 3 : Prise d’effet et durée du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er janvier 2025.
Article 4 : Formalités
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://accords-depot.travail.gouv.fr), en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, soit un exemplaire original et un exemplaire anonymisé.
Un exemplaire sera remis au greffe du conseil du prud’homme dans le ressort duquel il a été conclu.
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Le présent avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
