Accord d'entreprise THE BODY SHOP

DECISION UNILATERALE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS « 2020 - 2023 »

4 accords de la société THE BODY SHOP

Le 13/09/2023

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

DECISION UNILATERALE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS « 2020 - 2023 »

DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE



Référence : Réunion ordinaire du 13/09/2023


Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u DEFINITION DES Parties PAGEREF _Toc128058435 \h 3
PREAMBULE PAGEREF _Toc128058436 \h 3
Article 1. prorogation des mandats PAGEREF _Toc128058437 \h 3
Article 2. Dispositions générales PAGEREF _Toc128058438 \h 4

DEFINITION DES Parties

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société

THE BODY SHOP (France) SARL au capital de 9 350 000 Euros, dont le siège social est situé à PARIS, au 51, Rue Le Peletier - 75009 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 414 083 881 B, représentée par Madame Anissa BOUDEN agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à effet des présentes,

D’une part,
Et
les MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE THE BODY SHOP :

- Monsieur Christophe Beltrami – titulaire – collège cadre

- Madame Emmanuelle Courtin – titulaire – collège cadre

- Madame Anne-Marie Michel – titulaire – collège cadre

- Madame Laurence Brochet – titulaire – collège agent de maitrise

D’autre part.
PREAMBULE

Les mandats des représentants du Comité Social et Économique (CSE) de xxx arrivent à échéance le 31/12/2023.

Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.

Article 1. prorogation des mandats
Les parties conviennent que les mandats de la délégation du personnel au CSE (titulaires et suppléants) sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles soit le 26/01/2024 soit au plus tard le 02/02/2024.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets et cesseront de plein droit, sans aucune formalité.

Article 2. Dispositions générales
Le présent accord est conclu à l’unanimité des élus CSE au sein de xxx.
L’accord entre en vigueur à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt pour une durée déterminée soit jusqu’à la proclamation des résultats aux prochaines élections professionnelles.
Il pourra être révisé si l’une des parties le souhaite. Celle-ci devra alors adresser aux autres parties sa proposition de révision par lettre recommandée avec accusé de réception et une négociation devra s’engager, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans les 3 mois de la réception de la proposition de révision.
Il sera envoyé au greffe du conseil des prud’hommes et donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords et sera ensuite transmis à la DREETS.
Un exemplaire de cet accord et de son annexe est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail, et mis sur l’intranet de l’entreprise lorsqu’il en existe un.







Fait à Paris.
En deux exemplaires originaux
Pour xxx
Pour les élus CSE xxx