L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL EN DATE DU 16 JUILLET 2020
ENTRE :
La société THE MESSENGERS, Société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros ayant son siège social 8, rue de Valois 6 75001 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477 658 884 , représentée par Monsieur, Directeur Général de la société THE MESSENGERS
Ci-après dénommée la « Société » ou l’« Entreprise »
D’une part,
ET
Les membres titulaires du comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles (selon procès-verbal des élections en date du 20 mars 2019 annexé aux présentes), ci-après :
Madame
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction tient tout d’abord à rappeler et réaffirmer son constat que le développement grandissant des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les relations de travail, incite aujourd’hui les entreprises à adapter leur mode de fonctionnement et d’organisation du travail à ces mutations technologiques.
Le télétravail constitue un moyen d’adaptation aux nouvelles technologies et sa mise en place vise notamment à permettre un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle de salariés et une meilleure qualité de vie au travail, diminuer le temps passé dans les transports, diminuer les risques d’accidents de trajet
Conscients de ces enjeux, la Direction et le membre titulaire du comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles ont souhaité négocier un avenant à l’accord collectif d’entreprise initial portant sur l’organisation du télétravail au sein de l’entreprise conclu en date du 16 juillet 2020
(ci-après « l’Accord Initial ») en vue d’augmenter le nombre de jours en Télétravail habituel.
A l’issue des négociations qui se sont tenues le 30 juin 2021, les Parties ont décidé de conclure le présent Avenant dans les conditions ci-après définies.
Article 1 – Modification de l’article « 2.2 Nombre de jours en télétravail » issu de l’« Article 2 - Télétravail Habituel » de l’Accord Initial du 20 juillet 2020
L’article « 2.2 Nombre de jours en télétravail » issu de l’« Article 2 - Télétravail Habituel » de l’Accord Initial du 16 juillet 2020
est modifié comme suit :
« 2.2. Nombre de jours en télétravail
Le télétravail est mis en œuvre, par journée entière, dans la limite de 2 jours par semaine.
Le choix des jours en télétravail est décidé, et communiqué au salarié, par le responsable hiérarchique au plus tard le vendredi de la semaine qui précède celle du jour envisagé en télétravail, et après prise en considération d’éventuelles préférences formulées en amont par le salarié.
Dans sa prise de décision, le responsable hiérarchique du salarié tient compte de l’importance de la présence sur site du salarié sur la période considérée, ainsi que de la bonne organisation de l’activité de l’équipe de rattachement du télétravailleur (autres salariés en télétravail, contraintes particulières d’activité sur certains jours ou certaines périodes de l’année…).
Il est rappelé que le salarié ne peut en aucun cas se placer en situation de télétravail pendant les périodes de suspension de son contrat de travail pour quelque cause que ce soit (maladie, congés, etc.), ainsi que pendant les périodes de repos obligatoire notamment de repos quotidien ou hebdomadaire.
L’astreinte au domicile ne constituant pas un temps de travail effectif, elle ne saurait se confondre avec du télétravail. »
Article 2 – Maintien des autres stipulations issues de l’Accord Initial du 20 juillet 2020
Toutes les autres stipulations issues de l’Accord Initial conclu le 16 juillet 2020 sont inchangées par le présent « Avenant » et restent en vigueur.
Article 3 – Durée, entrée en vigueur et publicité du présent Avenant
Le présent Avenant à l’Accord Initial de l’accord collectif d’entreprise portant sur l’organisation du télétravail au sein de l’entreprise en date du 16 juillet 2020 est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par la société the messengers sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera également remis un exemplaire du présent Avenant au greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Un exemplaire dûment signé sera remis à chaque signataire.
L’accord sera porté à la connaissance des salariés par diffusion d’un message électronique et sera tenu à disposition sur l’intranet via Eurécia.
Le présent Avenant sera applicable à compter du jour qui suit son dépôt sur la plateforme "TéléAccords" et du greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise.
A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.
Fait à Paris Le 30 juin 2021 En 4 exemplaires originaux
Le membre titulaire du comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
