RELATIF A LA MODIFICATION DE PRISE DE CONGES ANNUELS
Entre les soussignés
Scène nationale EPCC Théâtre de Bourg-en-Bresse, dont le siège social est situé, 9 Cours de Verdun – Esplanade de la Comédie – 01000 BOURG-EN-BRESSE Représenté par XX, son Directeur, ci-après désigné l’Entreprise » ou « le Théâtre »
d’une part,
et
La délégation unique du Personnel,
Représentée par M. XX, son Délégué Titulaire,
ci-après désignée la « Délégation unique du personnel »
d’autre part,
ci-après dénommés collectivement « les parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Modification de l’article 3-1 : Chapitre 3 – congés annuels
Le personnel justifiant d’une présence sur la période de référence du 1er septembre au 31 août d’une année bénéficie d’un congé annuel payé de 35 jours ouvrés, soit 7 semaines, soit un droit à congé de 2,916 jours acquis par mois travaillé, répartis comme suit :
5 jours de congés payés (CP) entre Noël et Jour de l’an,
15 CP minimum à 25 CP maximum en juillet - août dont les 2 premières semaines d’août obligatoires,
Les jours restants peuvent être posés librement avec l’accord du.e la supérieur.e hiérarchique.
L’enchainement heures de récupérations + congés est interdit, L’enchainement RTT + Congés est interdit, L’enchainement Journée blanche + Congés est interdit.
L’organisation de chaque Pôle et la rotation du personnel sont organisées à chaque période de congés, afin d’assurer la continuité de service.
L’indemnité afférente à ce congé est calculée conformément aux disposition légales (article L223-11 du Code du travail).
Le personnel appelé à rejoindre un lieu de travail à la demande de la Direction pendant ses congés payés est indemnisé de ses frais de déplacement aller et retour par l’Entreprise. Cet avenant s’appliquera dès sa signature.
Fait à Bourg-en-Bresse, Le 1er Mars 2023
Scène nationale de Bourg-en-BresseLa Délégation unique du personnel Le Directeur,Le délégué titulaire M.M.
