Scène nationale EPCC Théâtre de Bourg-en-Bresse, dont le siège social est situé, 9 Cours de Verdun – Esplanade de la Comédie – 01000 BOURG-EN-BRESSE Représenté par Monsieur Vincent ROCHE-LECCA, Son Directeur, ci-après désigné l’Entreprise » ou « le Théâtre »
d’une part,
et
La délégation unique du Personnel,
Représentée par Madame Lysiane MONTAGON, Son Délégué Titulaire,
ci-après désignée la « Délégation unique du personnel »
d’autre part,
ci-après dénommés collectivement « les parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Modification de l’article 4-3 : Chapitre 4 – Primes et indemnités
Une prime de 1.200 euros bruts par an et par salarié est accordée et versée en décembre de chaque année, à la double condition :
Avoir un an d’ancienneté au 31 décembre,
Avoir été présent tout au long de l’année civile,
Après un an de présence, et en cas de cessation du contrat en cours d’année, la prime sera calculée prorata temporis, sur la base du dernier mois travaillé. Pour le temps partiel et à durée indéterminée, le calcul de la prime est effectué au prorata temporis du temps de présence effective sur l’année.
Cet avenant s’appliquera dès sa signature.
Fait à Bourg-en-Bresse, Le 28 septembre 2026
Scène nationale de Bourg-en-BresseLa Délégation unique du personnel Le Directeur,La déléguée titulaire
