Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif à l’attribution de titres restaurants
Entre les soussignés
Le Théâtre de Sénart, Scène Nationale, Établissement Public de Coopération Culturelle, 9-11 Allée de la fête, CS 30649, 77564 Lieusaint CEDEX, ci-après l’Employeur,
Et
, salarié du Théâtre de Sénart, Scène nationale, délégué syndical SYNPTAC-CGT
EXPOSÉ :
Le 17 décembre 2015, un accord collectif relatif à l’attribution de titre restaurant a été conclu entre l’Employeur et les organisations syndicales représentatives dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et dans le cadre de la qualité de vie au travail.
Le présent avenant a pour objectif de réviser les dispositions relatives à la valeur du titre restaurant dudit accord-cadre, et uniquement ces dispositions.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 2 - Portée et objet de l'accord
La valeur du titre restaurant est fixée à 8 euros à compter du 1er janvier 2022. Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Les autres dispositions de l’accord-cadre restent inchangées.
Fait à Sénart, le 23 novembre 2021 en 7 exemplaires originaux.
