Accord d’entreprise sur les salaires intermittents
Année 2023
Entre les soussignés :
Le Théâtre de Sénart, Scène Nationale, Etablissement Public de Coopération Culturelle, 9-11 Allée de la fête, CS 30649, 77564 Lieusaint CEDEX,
Et :
X, salarié du Théâtre de Sénart, Scène nationale,
Délégué syndical
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel intermittent du Théâtre-Sénart, Scène Nationale, Établissement Public de Coopération Culturelle, 9-11 Allée de la fête, 77564 Lieusaint cedex.
Article 2 - Portée et objet de l'accord
Les parties conviennent de la revalorisation des rémunérations horaires brutes des salariés intermittents à compter du 1er septembre 2023, soit la grille salariale suivante :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 4.
Article 4 - Dénonciation de l'accord
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
Article 5 - Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte de Melun et du secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Melun.
Fait à Sénart en 7 exemplaires originaux, le jeudi 31 août 2023.
