Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires s’est engagée au titre de l’année 2023, et les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, le 20 octobre, le 22 novembre et le 14 décembre 2023.
L’organisation syndicale a défendu dans le cadre de ces négociations l’obtention : - d’une augmentation des salaires de 1€ brut par heure de travail pour l’ensemble des salarié·e·s - d’une augmentation de 1€ du ticket-restaurant, supportée entièrement par le théâtre des Îlets.
À l’issue de ces trois réunions de négociation, les parties ont convenu de ce qui suit :
Augmentation des salaires
Le théâtre des Îlets embauche l’équivalent de 30 ETP environ, répartis comme suit : - CDI : 16 ETP - CDD : 3 ETP - CDDU : 11 ETP
A raison de 1820h (12 * 151.67h) par ETP et par an, cela représente 54 601h.
Une augmentation de 1€ par heures de travail représente donc un surcoût annuel pour le théâtre des Îlets de 54 601€ brut soit 77 880€ annuels, en tenant compte des charges patronales.
La direction, dans le cadre d’une gestion financière saine et responsable de l’entreprise, a donc refusé cette demande d’augmentation.
En revanche, il a été décidé le versement pour tou·te·s les salarié·e·s en contrat le 31 décembre 2023 d’une prime de partage de la valeur, décroissante selon le taux horaire brut (de 710€ à 210€) et calculée prorata temporis pour les salarié·e·s à temps partiel et les salarié·e·s arrivé·e·s au cours de l’exercice 2023.
Le versement de cette prime sera institué par une décision unilatérale de l’employeur, conformément à la loi.
Tickets restaurant
Les parties se sont accordées sur une augmentation du ticket restaurant pour 2024 de 9.5€ à 10€, l’augmentation de 0.50€ étant supportée intégralement par l’employeur, portant la participation de ce dernier à 5.50€ et celle du·de la salarié·e à 4.50€.
Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord sera remis à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la DDETSPP (direction départementale de l’emploi, du travail, de la santé et protection des populations) de l’Allier, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux d’affichage réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Montluçon, en trois exemplaires, le 14 décembre 2023
Pour le théâtre des ÎletsPour le SYNPTAC-C.G.T. XXXXXXXXXX Directeur·riceDélégué·e syndicale
