Accord d'entreprise THEATRE DU JEU DE PAUME

accord d'entreprise fixanrt le montant des cotisations versées au CSE

Application de l'accord
Début : 28/03/2018
Fin : 01/01/2999

Société THEATRE DU JEU DE PAUME

Le 28/03/2018




Accord d’entreprise fixant le montant des cotisations versées au CSE et au Fnas


Entre les soussignés
D’une part
La Direction de l’association du Théâtre du Jeu de Paume
Et
Les membres du CSE de l’association du Jeu de Paume
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
  • Objet

Les membres du Comité Social et Economique assurant les mêmes fonctions que les membres du comité d’entreprise conventionnel quant à la gestion des œuvres sociales et économiques, le taux des cotisations versées au CSE et au Fnas seront les mêmes que celles versées anciennement au CEC et au Fnas à savoir :
Pour le CSE
0.625 % du salaire brut pour les permanents
0.125 % du salaire brut pour les intermittents.
Pour le Fnas
0.625 % du salaire brut pour les permanents
0.125 % du salaire brut pour les intermittents.
  • Durée

Cet accord est conclu pour la durée du mandat des représentants du personnel, c'est-à-dire quatre ans. Il pourra être réévalué en cas de mise à jour de la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles.
A Aix en Provence. Le 28/03/2018
En 3 exemplaires

Signataires

Le directeur
, représentante du personnel titulaire
, représentante du personnel titulaire

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