Accord d'entreprise THEATRE DU JEU DE PAUME
accord d'entreprise fixanrt le montant des cotisations versées au CSE
Application de l'accord
Début : 28/03/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 28/03/2018
Fin : 01/01/2999
Société THEATRE DU JEU DE PAUME
Le 28/03/2018
Accord d’entreprise fixant le montant des cotisations versées au CSE et au Fnas
Entre les soussignés
D’une part
La Direction de l’association du Théâtre du Jeu de Paume
Et
Les membres du CSE de l’association du Jeu de Paume
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Objet
Pour le CSE
0.625 % du salaire brut pour les permanents
0.125 % du salaire brut pour les intermittents.
Pour le Fnas
0.625 % du salaire brut pour les permanents
0.125 % du salaire brut pour les intermittents.
Durée
A Aix en Provence. Le 28/03/2018
En 3 exemplaires
Signataires
Le directeur, représentante du personnel titulaire
, représentante du personnel titulaire
Mise à jour : 2019-07-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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