Théâtre La Passerelle Scène nationale Gap et des Alpes du Sud
Avenant du 13 février 2026 portant modification sur l’accord d’entreprise fondant le Comité Social et Economique Conventionnel (CSEC)
ENTRE :
LA PASSERELLE – Scène Nationale de Gap et des Alpes du Sud
Association de Développement Culturel de Gap et des Hautes-Alpes 137 Boulevard Pompidou - 05000 GAP Siret :
348 983 974 00026
D’une part,
ET
LE CSEC du Théâtre La Passerelle
Représenté par :
D’autre part,
PRÉAMBULE
L’accord d’entreprise fondant le Comité Social et Economique Conventionnel (CSEC) signé en date du 15 mars 2019, a défini les moyens et les attributions du CSEC, constitué au sein du Théâtre La Passerelle - Scène Nationale de Gap et des Alpes du Sud.
Le présent avenant vient compléter les dispositions de cet accord notamment sur la durée de mandat des représentants élus.
Les parties ont alors convenu les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – DUREE DE MANDAT
Conformément aux dispositions de l’article III.1.1 de la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles
(CCNEAC), les représentants du personnel sont élus pour une durée de mandat de 2 ans.
Dans ce même article, la convention prévoit néanmoins la possibilité d’augmenter la durée du mandat par accord d’entreprise.
Compte tenu de cette possibilité, les parties ont convenu de porter la durée de mandat des élus du CSEC à 4 ans.
ARTICLE 2 – DURÉE ET DÉNONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
ARTICLE 3 – SIGNATURE ET DÉPÔT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords accessible depuis le site www.accords-depot.travail.gouv.fr
et au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Gap.
Le dossier de dépôt sera transmis automatiquement à la DREETS compétente qui après un contrôle de complétude, délivrera au déposant un récépissé de dépôt.
En application des articles L.2232-9 et D.2232-1-2 du Code du Travail, l’employeur transmettra le présent avenant à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des conventions et accords d'entreprise, de la branche.
Le présent avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cette fin.
ARTICLE 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Sous réserve des formalités de dépôt, le présent avenant entrera en vigueur le 12 avril 2026 pour une durée indéterminée.
Fait à Gap le 13 février 2026,
En trois exemplaires originaux
Pour le CSEC, Pour la Direction du Théâtre La Passerelle,
