Accord d'entreprise THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT
ACCORD SALARIAL 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT
Le 08/12/2017
ACCORD SALARIAL 2017
ENTRE
LE THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT
Représenté par son administrateur général
Et
LE SYNPTAC – CGT
Représenté par les délégués syndicaux, pour le personnel cadres et pour le personnel employés/ouvriers
L’accord salarial lié à la NAO 2017 porte sur les mesures suivantes :
Mesures générales :
- 0,7 % d’augmentation générale des salaires inclus dans la grille sur les rémunérations de base et les primes assises sur ces rémunérations, avec effet rétroactif au 1erjanvier 2017.
Cette mesure générale correspond à 0,7 % de la RMPP en masse et en niveau. Elle ne génère pas d’effet report.
- Création de trois degrés supplémentaires pour chaque groupe des personnels cadres, employés et ouvriers sur la base de calcul du pas en vigueur au 1er janvier 2016 avec application de l’ancienneté en vigueur pour chaque cadre d’emploi.
Mesure catégorielle
Cette mesure catégorielle correspond à 0,16% de RMMP en masse et 0,16% en niveau. Elle ne génère pas d’effet report.
Mesures automatiques :
- Avancement automatique à l’ancienneté : 0,30 % de la RMPP en masse et 0,45 % en niveau induisant un effet report de 0,15%.
Mesures individuelles :
- 0,19% de promotions individuelles à compter du 1er janvier 2017.
Ces mesures individuelles représentent 0,19% de la RMPP en masse et 0, 19% en niveau. Elles ne génèrent pas d’effet report.
Autres mesures : accompagnement de la révision des dispositions générales de la convention collective du Théâtre national de Chaillot
Le conseil d’administration du Théâtre national de Chaillot a adopté le 30 juin 2017 le projet de révision des dispositions générales de la convention collective de Chaillot après avis favorable du Comité d’entreprise. Cet accord a également été visé par le Contrôle Général Economique et Financier.
Cette approbation clôt le premier cycle de négociation engagé un an plus tôt.
Les mesures ont pris effet à compter du 1er septembre 2017.
Cet accord vient se substituer aux dispositions générales de la convention collective en vigueur depuis le 16 décembre 1987 ainsi qu’à certaines dispositions des annexes catégorielles de 1989, 1991 et 1992.
Les mesures comprises dans le nouvel accord notamment correspondent à 0,06% de RMPP en masse et 0,15% en niveau. Elles génèrent 0,09% d’effet report.
Synthèse 2017
Prenant en compte l’effet report de 2016 sur 2017, l’augmentation de la RMPP en masse s’élèvera à 1,66 %, générant un effet report de 0,24% sur 2018.
Le présent accord est applicable sous réserve de l’aval du contrôleur financier.
Fait à Paris en 10 exemplaires, le 08/12/2017 à PARIS
Pour le Théâtre National de ChaillotVisa du Contrôleur général économique et financier
L’Administrateur général
Pour le SYNPTAC-CGT
Le délégué syndical cadres
Le délégué syndical employés/ouvriers
Mise à jour : 2018-03-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-03-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir