Adresse : 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris Siret : 433 537 230 000 40 APE : 9001Z TVA intracommunautaire : FR 06 433 537 230
Représenté par XXX en qualité de XXX
D’une part,
ET :
Raison sociale :
Le CSE du Théâtre Paris-Villette
Représenté par XXX en qualité de membre titulaire D’autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Le mandat du représentant élus du personnel au CSE arrivent à échéance le 25 mars 2023. En raison de mouvements importants dans l’équipe du Théâtre Paris-Villette au cours du 1er semestre 2023, la direction a proposé de prolonger les mandats actuels pour permettre au plus grand nombre de salarié.e.s d’être électeur.rice.s et/ou éligibles lors des prochaines élections.
XXX, membre unique du CSE, est favorable.
ARTICLE 1 : Prolongation des mandats
Les parties décident la prolongation du mandat de l’élu du CSE jusqu’au 30/09/2023
ARTICLE 2 : Prise d’effet
Le présent accord prend effet à la date de signature.
ARTICLE 3 : Publicité et dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.
Par ailleurs, une mention en sera faire sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel et un envoi par mail sera fait aux salariés disposants d’un adresse mail.
