ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ENTRE
La Société THELIO, Société par actions simplifiée au capital de 26 3762 € dont le siège social est situé à BEGLES– 33130 – 406 Boulevard Jean Jacques Bosc, immatriculée sous le numéro 533.210.688 RCS BORDEAUX, relevant du Code NAF numéro 6202A représentée par Monsieur ……, agissant en qualité de Président,
D’une part,
ET
Les représentants du Comité Social et Économique (CSE) de THELIO, régulièrement élus par les salariés, ci-après dénommés « le CSE »,
D’autre part.
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de financement des Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE, conformément aux dispositions légales et aux usages de l’entreprise.
Article 2 – Budget des Activités Sociales et Culturelles
2.1 – Montant de la contribution annuelle
L’Employeur s’engage à verser au CSE une contribution destinée au financement des ASC, fixée à
50 euros par salarié et par an.
Le versement de cette contribution s’effectuera en deux temps :
Un premier paiement en janvier, basé sur l’effectif au 1er janvier de l’année en cours.
Une régularisation en octobre, prenant en compte les variations d’effectif (arrivées et départs) sur les neuf premiers mois de l’année.
2.2 – Enveloppe spécifique pour les fêtes de fin d’année
Une enveloppe spécifique sera allouée aux événements de fin d’année organisés par le CSE (arbres de Noël, chèques cadeaux, événements festifs…).
Le montant de cette enveloppe sera défini chaque année en concertation entre l’Employeur et le CSE, en fonction des effectifs et des possibilités budgétaires de l’entreprise.
L’Employeur et le CSE conviennent de se réunir au plus tard en octobre de chaque année pour définir le montant alloué.
Article 3 – Conditions d’utilisation des fonds
Le budget des ASC alloué par l’Employeur est destiné exclusivement aux actions sociales et culturelles bénéficiant aux salariés de l’entreprise et à leurs ayants droit, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le CSE assure la gestion autonome de ces fonds et s’engage à en faire un usage conforme aux finalités prévues.
Article 4 – Durée et révision de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Toute modification des montants alloués pourra faire l’objet d’une renégociation entre l’Employeur et le CSE en cas d’évolution significative de la situation économique de l’entreprise ou des effectifs.
Une réunion annuelle entre les parties sera organisée afin d’évaluer la mise en œuvre de cet accord et d’envisager d’éventuelles évolutions.
Article 5 – Dispositions finales
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature et s’applique à l’ensemble des salariés de THELIO.
