Thémélia représentée par XX, agissant en qualité de Directeur Général, Et la délégation Syndicale CGT représentée par XX,
ont, conformément aux articles L 2242-5 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.
Préambule
Lors de la première réunion le 8 février 2018, la déléguée syndicale a indiqué qu’elle souhaitait obtenir les mêmes documents que lors de la négociation annuelle obligatoire des années précédentes, à savoir :
Répartition des salariés par tranche de 5 K€ de rémunération brute annuelle,
Répartition des rémunérations brutes annuelles,
Répartition des salaires bruts annuels,
Tableau des augmentations,
Nombre de salariés sans augmentation du salaire de base,
Mutuelle : point sur les négociations en cours et montant des augmentations
Grille de classification des emplois et des salaires
Tableau des promotions
Article 1 - CONSTAT
Une seconde réunion s’est tenue le 1er mars 2018 au cours de laquelle la déléguée syndicale a fait part de ses demandes. A l’issue de cette réunion, après discussion et échanges entre les parties sur les revendications de la déléguée syndicale, il a été convenu l’application des dispositions ci-après dont il est fait le présent procès-verbal, conformément aux dispositions de l’article L 2242-4 du Code du travail.
Article 2 - REVALORISATION SALARIALE
A compter du 1er juillet 2018 il est convenu d’une revalorisation des salaires de 1%.
Article 3 - OCTROI DE DEUX JOURS DE CONGES OFFERT
La Direction de Thémélia accepte à titre exceptionnel et pour la seule année 2018 l’octroi de deux journées de congé offertes à l’ensemble du personnel le lundi 30 avril 2018 et le lundi 7 mai 2018 ; étant entendu que les salariés ayant déjà fait la demande d’une journée de congé ou de RTT ces jours-là en bénéficient de la même manière.
Article 4 - DEPÔT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, le présent procès-verbal sera déposé, à la diligence de Thémélia, à la DIRECCTE 81, en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albi.
Fait à ALBI, le 2 mars 2018.
Pour la Délégation Syndicale XX Déléguée Syndicale CGT Pour Thémélia, XX Directeur Général
