Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]).
Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à l’article R. 4121-2 devait être actualisé du fait de l’épidémie.
Contrairement au congé de présence parentale ou au congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade est par nature plus exceptionnel et pour une durée par définition plus courte.
Le salarié reconnu invalide bénéficie d’une pension d’invalidité versée à titre provisoire. Cette pension a pour principale finalité la compensation de la perte de salaire.