Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU CINEMA EN REGIONS 05/10/2021 Accord d'entreprise relatif au Télétravail à l'ADRC Accord d'entreprise TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE 22/06/2022 Accord Plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement des salarié jour dans le cadre du projet d'adaptation de l'organisation Accord d'entreprise TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE 22/06/2022 Accord Plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement des salarié jour dans le cadre du projet d'adaptation de l'organisation Accord d'entreprise LA POSTE 31/05/2022 Accord relatif à l'accompagnement social du projet d'évolution de l'organisation Nemours PPDC/Chateau Landon PDC Accord d'entreprise LA POSTE 31/05/2022 Accord relatif à l'accompagnement social du projet d'évolution de l'organisation Nemours PPDC/Chateau Landon PDC Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 29/11/2021 AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 29/11/2021 AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF Accord d'entreprise COMETZ 08/07/2022 ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise COMETZ 08/07/2022 ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise COMETZ 08/07/2022 ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise COMETZ 08/07/2022 ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 13/12/2021 Mise en place d'une CSSCT Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 13/12/2021 Mise en place d'une CSSCT Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS 31/05/2021 Un Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à la Prévention des Risques Psychosociaux Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS 31/05/2021 Un Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à la Prévention des Risques Psychosociaux Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION 25/04/2022 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2022 Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION 25/04/2022 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2022 Accord d'entreprise WELDOM 17/12/2021 Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa Accord d'entreprise WELDOM 17/12/2021 Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 06/04/2022 Accord relatif au projet d'investissement e-Lynx au sein du service Polymères Fluorés Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 06/04/2022 Accord relatif au projet d'investissement e-Lynx au sein du service Polymères Fluorés Accord d'entreprise TOTAL RAFFINAGE FRANCE Plateforme de Feyzin 09/04/2021 ACCORD RELATIF AU SITE DE VIRIAT Accord d'entreprise TOTAL RAFFINAGE FRANCE Plateforme de Feyzin 09/04/2021 ACCORD RELATIF AU SITE DE VIRIAT Accord d'entreprise RNO MURET 30/06/2022 Accord de substitution à l'accord sur la qualité de vie et les conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ues rrg france en date du 02 novembre 2018 Accord d'entreprise RNO MURET 30/06/2022 Accord de substitution à l'accord sur la qualité de vie et les conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ues rrg france en date du 02 novembre 2018 ‹ 1 2 ... 92 93 94 95 96 97 98 ... 201 202 › Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif Visite médicale : logique de personnalisation et suivi Lorsque la visite médicale est nécessaire, elle est prise en charge intégralement par l’employeur. Ainsi, le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
