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Droit à la déconnexion et outils numériques

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Accord d'entreprise DIRECTION REG. DU SERVICE MEDICAL OCCITANIE 03/01/2022 le protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
Accord d'entreprise NEXT BW 20/07/2020 l'accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un dispositif de forfait jours
Accord d'entreprise GRANDS GARAGES DU BITERROIS 11/06/2020 Négociations Annuelles Obligatoires 2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION ROMUALD 18/12/2020 Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail pour les salariés au forfait jours
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