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Droit à la déconnexion et outils numériques

Accord d'entreprise SDEL ITT - SDEL GPI - SDEL IMTEC 24/11/2021 Accord de la Société SDEL TERTIAIRE sur le droit à la déconnexion
Accord d'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT 06/12/2021 AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PALCE DU TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise CULTURESPACES 02/12/2021 AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 MARS 2001
Accord d'entreprise BANQUE NEUFLIZE OBC 02/07/2021 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC
Accord d'entreprise OREXAD BRAMMER 11/05/2021 ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE
Accord d'entreprise FINANCIERE IKKS 30/03/2021 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNNUELLES OBLIGATOIRES DE 2021
Accord d'entreprise MJM GRAPHIC DESIGN 08/02/2021 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (ARTCILE L.2242, 7° DU CODE DU TRAVAIL)
Accord d'entreprise GLAS SAS 02/03/2021 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE GLAS SAS
Accord d'entreprise CULTURESPACES 24/02/2021 PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise ARGELESREST 17/12/2021 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise AGC PICARDIE NORD DE SEINE 30/11/2021 Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion
Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE 08/12/2021 Accord portant convention d'Entreprise
Accord d'entreprise RAYGROUP 14/12/2021 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Accord d'entreprise DELTA PLUS SYSTEMS 01/12/2021 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (DECONNEXION, QVT, TRAVAILLEURS HANDICAPES)
Accord d'entreprise Sens Of Life 28/02/2020 l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'amenagement du temps de travail
Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III 22/11/2021 Accord collectif d'entreprise relatif au Droit à la déconnexion des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III
Accord d'entreprise INITIATIVE ALPES PROVENCE 09/12/2021 Aménagement du temps de travail et diverses mesures d'ordre social
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER 21/09/2021 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION A LA CPAM DE L'ALLIER
Accord d'entreprise MAISON DES ADOLESCENTS DE L AIN 09/12/2021 Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION 10/12/2021 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Accord d'entreprise BP FRANCE 03/12/2021 ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE BP France
Accord d'entreprise EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE 12/11/2021 Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INTEGRATION 12/11/2021 Accord collectif du 12-11-2021 relatif au droit à la déconnexion
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DENTIMUT ECOPHARMA MEDIFRANCE 16/11/2021 Accord relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et à la mise en œuvre d'un compte épargne temps au sein du GIE DEM
Accord d'entreprise QSL-STEF 16/11/2021 Accord télétravail
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