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Droit à la déconnexion et outils numériques

Accord d'entreprise Direction Régionale du Service Médical 16/09/2021 Protocole d'accord relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel de la DRSM de la Réunion
Accord d'entreprise AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 20/09/2021 Accord relatif à la NAO sur la Qualité de la vie au travail et l'Egalité Professionnelle
Accord d'entreprise BEELIX 28/09/2021 Accord collectif relatif au droit à la déconnexion
Accord d'entreprise INST FORMAT INDUST SANTE 01/04/2021 ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 30/06/2021 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE L'INTRANET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA FONDATION ARC EN CIEL
Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT 25/06/2020 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise U.E.S. DURANCE RESTAURANTS 20/12/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise BABCOCK INTERNATIONAL FRANCE AVIATION 03/09/2021 DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise SMAC 04/10/2021 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONEXXION
Accord d'entreprise RETAIL EXCELLENCE 4 15/04/2021 ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL N°2
Accord d'entreprise EXPONENS PATRIMOINE 14/01/2021 ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES
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Accord d'entreprise OMNEGY PERFORMANCE 04/01/2021 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise BART 17/12/2020 ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL / DROIT A LA DECONNEXION / CONGES
Accord d'entreprise MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE 29/06/2021 Accord relatif au télétravail
Accord d'entreprise GALVANOPLAST 19/04/2021 Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021
Accord d'entreprise DOMIAL 30/06/2021 Accord sur le temps de travail
Accord d'entreprise PERSPECTIVE 29/06/2021 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise MECATHERM 29/09/2021 Accord d'Entreprise Relatif au Télétravail
Accord d'entreprise ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE GRAND EST 13/09/2021 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL
Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE 18/05/2021 ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise GOAVEC ENGINEERING 16/04/2021 négociation annuelle des salaires
Accord d'entreprise ASSOCIATION ASPEC 26/03/2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE 16/03/2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE 17/12/2020 Accord local relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel de travail en jours portant avenant au protocole d'accord local portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30/05/2001
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