Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Droit à la déconnexion et outils numériques

Droit à la déconnexion et outils numériques

Accord d'entreprise MGH 18/05/2021 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SENSORION 29/04/2021 L'AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL – DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise LA PROVENCE 22/01/2021 Protocole d’accord sur le droit à la déconnexion
Accord d'entreprise ADEKA POLYMER ADDITIVES EUROPE SAS 31/03/2021 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'ENTREPRISE
Accord d'entreprise TREDI 27/05/2020 Accord triennal 2020-2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise AIR LIQUIDE REUNION 21/05/2021 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 01/04/2021 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise JEFFA LUBRIFIANTS 06/05/2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET LA DURÉE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON 30/04/2021 Accord Télétravail
Accord d'entreprise T D F 12/05/2021 Avenant n°1 à l'accord pour l'aménagement et la réduction du temps de travai des cadres autonomes
Accord d'entreprise ARMATIS AUXERRE 12/04/2021 Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
Accord d'entreprise GLACES THIRIET 29/04/2021 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise INSTITUT DE DROIT EQUIN 01/05/2021 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS 21/05/2021 Accord NAO 2021
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ 10/05/2021 NAO 2021
Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE 23/03/2021 ACCORD DE SUBSTITUTION
Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 30/11/2020 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines
Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 30/11/2020 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines
Accord d'entreprise AXA GLOBAL RE 11/12/2020 Accord Télétravail au sein d'AXA Global Re
Accord d'entreprise AXA GLOBAL RE 11/12/2020 Accord Télétravail au sein d'AXA Global Re
Accord d'entreprise ODDO BHF SCA 04/11/2020 ACCORD RELATIF AU DÉPLOIEMENT DU TÉLÉTRAVAIL ET À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ORGANISATION AGILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ODDO BHF SCA
Accord d'entreprise ODDO BHF SCA 04/11/2020 ACCORD RELATIF AU DÉPLOIEMENT DU TÉLÉTRAVAIL ET À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ORGANISATION AGILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ODDO BHF SCA
Accord d'entreprise Association Vivre et Devenir 27/10/2020 accord collectif relatif au droit à la deconnexion
Accord d'entreprise ERAMET NICKEL 30/11/2020 ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ERAMET NICKEL 30/11/2020 ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas