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Droit à la déconnexion et outils numériques

Accord d'entreprise THIRIET MAGASINS 17/11/2020 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 17/12/2020 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC 16/12/2020 ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise I.M.E.LES MORIERES 17/12/2020 Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83
Accord d'entreprise EXCELIS SAS - Circuit Paul Ricard 18/12/2020 Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise ASSOCIATION PHAR83 17/12/2020 Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83
Accord d'entreprise PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL 17/12/2020 Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83
Accord d'entreprise GSF STELLA 08/12/2020 Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise BIOCOOP 03/04/2020 ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SHIFT TECHNOLOGY 26/05/2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SHIFT TECHNOLOGY
Accord d'entreprise HOTEL ALPAGA 11/12/2020 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise PATRIARCHE D.B. 01/12/2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise PATRIARCHE ASSOCIES 01/12/2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise PATRIARCHE UX 01/12/2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise SYNER'VAL 20/10/2020 Accord sur le droit à la déconnexion
Accord d'entreprise LEMAITRE SECURITE 21/12/2020 accord relatif au droit à la déconnexion
Accord d'entreprise AGENCE CULTURELLE GRAND EST 19/11/2020 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le télétravail
Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD 25/11/2020 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021
Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 10/12/2020 ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION
Accord d'entreprise LOGISTA 11/12/2020 Accord relatif au droit à la déconnexion
Accord d'entreprise MALOUEM 05/12/2018 Un projet d'accord relatif à à la mise en place du Forfait Annuel en Jours
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Accord d'entreprise CODEXIAL DERMATOLOGIE 05/12/2018 Un Projet d'Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
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Accord d'entreprise VANDIS 02/08/2018 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
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