Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Egalité salariale F/H Egalité salariale F/H Accord d'entreprise BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI 23/04/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 Accord d'entreprise BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI 23/04/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 Accord d'entreprise SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE 23/04/2019 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE 23/04/2019 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise CASINO D'URIAGE 22/03/2019 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CASINO D'URIAGE 22/03/2019 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 25/04/2019 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 25/04/2019 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise SOLVAREA 18/06/2019 Négociation annuelle obligatoire 2019 Accord d'entreprise SOLVAREA 18/06/2019 Négociation annuelle obligatoire 2019 Accord d'entreprise HALTE 33 05/07/2019 accord d'entreprise NAO 2019 Accord d'entreprise HALTE 33 05/07/2019 accord d'entreprise NAO 2019 Accord d'entreprise DIACONAT DE BORDEAUX 08/07/2019 ACCORD ENTREPRISE du 8 JUILLET 2019 Accord d'entreprise DIACONAT DE BORDEAUX 08/07/2019 ACCORD ENTREPRISE du 8 JUILLET 2019 Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE 27/06/2019 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE 27/06/2019 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES Accord d'entreprise JOACHIM FLEURY 22/03/2019 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES Accord d'entreprise JOACHIM FLEURY 22/03/2019 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES Accord d'entreprise SERMAT 26/11/2018 ACCORD ENTREPRISE EGALITE HOMME FEMME Accord d'entreprise SERMAT 26/11/2018 ACCORD ENTREPRISE EGALITE HOMME FEMME Accord d'entreprise SOC IMAGERIE MEDICALE SAINT MARTIN CAE 07/02/2019 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L 2242-1 & L 2242-2 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SOC IMAGERIE MEDICALE SAINT MARTIN CAE 07/02/2019 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L 2242-1 & L 2242-2 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTILITAIRES 08/02/2019 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTILITAIRES 08/02/2019 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise SARTORIUS STEDIM FMT SAS 25/06/2019 Accord Egalité Professionnelle Hommes/Femmes ‹ 1 2 ... 1354 1355 1356 1357 1358 1359 1360 ... 1591 1592 › Apports du décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise Publication de l’index et des indicateurs sur le site du ministère du travail Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019 Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération Résultat égalité professionnelle: effectif et date de publication L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale. Egalité professionnelle : quels sont les recours du salarié ? Les représentants du personnel et le Défenseur des droits : Absence d’accord et obligation d’un plan d’action pour l’égalité hommes-femmes En l’absence d’accord d’entreprise ou de plan d’action visant à favoriser l’égalité femmes-hommes, les entreprises de plus de 50 salariés doivent s’acquitter d’une pénalité financière. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
