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Non discrimination - Diversité

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MARIE 16/07/2019 Un Accord égalité professionnelle hommes-femmes
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MARIE 16/07/2019 Un Accord égalité professionnelle hommes-femmes
Accord d'entreprise TRANSPORTS BRANGEON 22/02/2018 Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise TRANSPORTS BRANGEON 22/02/2018 Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise CITE GOURMANDE 17/06/2019 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
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Accord d'entreprise Association APSH 30 12/07/2019 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
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Accord d'entreprise PAREFEUILLE PROVENCE 11/07/2019 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
Accord d'entreprise PAREFEUILLE PROVENCE 11/07/2019 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
Accord d'entreprise PRESTA SILO 09/07/2019 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
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Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE 20/06/2019 Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances et conciliation vie professionnelle vie personnelle
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE 20/06/2019 Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances et conciliation vie professionnelle vie personnelle
Accord d'entreprise AIDE FAMILIALE A DOMICILE DU CHER 13/05/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise AIDE FAMILIALE A DOMICILE DU CHER 13/05/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise FARMACLAIR 16/07/2019 L'EGALITE ENTRE LES FEMMES & HOMMES
Accord d'entreprise FARMACLAIR 16/07/2019 L'EGALITE ENTRE LES FEMMES & HOMMES
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Accord d'entreprise TARTEFRAIS 12/06/2019 LA MIXITÉ & L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
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Accord d'entreprise GARCIA MACHINE SPECIALE 25/07/2019 Accord sur l'agalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019
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Accord d'entreprise VECTORYS 20/12/2018 Accord sur l'égalité professionnelle
Accord d'entreprise VECTORYS 20/12/2018 Accord sur l'égalité professionnelle
La Clause de Garantie d’Emploi : Mode d’Emploi

L’employeur ne peut procéder au licenciement d’un salarié embauché en contrat à durée indéterminée lorsqu’une clause de garantie a été insérée dans ledit contrat.

Informations salariés et Traitement de données

Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), sont les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (internet, téléphone mobile, ordinateur, logiciels …).

Prise en charge des frais de tenues vestimentaires par l’employeur

L'employeur peut imposer une tenue de travail aux salariés s'il est en mesure de prouver que le port d'un uniforme est justifié,

Surveillance téléphonique des salariés : quelles règles

Dans le cadre du matériel professionnel mis à disposition du salarié, l’employeur peut prêter un téléphone portable de fonction

Clause d’invention du salarié

Les professions dans lesquelles les salariés font preuve d’inventivité sont nombreuses et diverses.

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