Accord d'entreprise THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS
Accord entreprise sur la journée de solidarité 2019
Application de l'accord
Début : 28/05/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 28/05/2019
Fin : 31/12/2019
7 accords de la société THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS
Le 28/05/2019
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2019
- Parties à l’accord
Le présent accord est conclu entre :
D’une part :
Les Thermes Nationaux d’Aix-les-Bains,
Société Anonyme au capital de 2.000.000 €,Inscrite au RCS de CHAMBERY sous le numéro 484 360 250,
sise place Maurice Mollard - 73103 AIX-LES-BAINS,
représentée par son Président Directeur Général,
ci-après désignée comme les «
TNAB »,
Et d’autre part,
L’Union Départementale des Syndicats de la CGT de la Savoie,
Demeurant Maison des Syndicats, 77 rue Ambroise CROIZAT, - BP 3076 - 73003 CHAMBERY CEDEX,représentée par sa déléguée syndicale désignée par lettre du 30 septembre 2016, et agissant en cette qualité,
ci-après désignée comme la «
CGT ».
L’Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière de Savoie
Demeurant 3-5 Rue Ronde, BP 423 - 73004 CHAMBERY CEDEX,représentée par sa déléguée syndicale désignée en décembre 2018, et agissant en cette qualité,
ci-après désignée comme «
FO ».
Ensemble les «
Parties » ou encore les « Partenaires sociaux ».
Ont convenu des dispositions suivantes.
- Préambule
Les parties au présent accord d’entreprise entendent, conformément aux dispositions légales, et notamment aux articles L.3133-11 et L.3133-12 du Code du travail, convenir ensemble de la date de la journée de solidarité.
- DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Par le présent accord, les Partenaires sociaux décident de fixer la journée de solidarité 2018 au lundi de Pentecôte le 10 JUIN 2019.
- NATURE, DURÉE ET SUIVI DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu à compter de ce jour et pour l'exercice 2018 et pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et suivants et L.2261-9 et suivants du Code du travail.
- Publicité et dépôt
- deux exemplaires déposés à la DIRRECTE de la Savoie,
- un exemplaire déposé au greffe du conseil de Prud’hommes d’Aix-les-Bains,
- un exemplaire remis à chaque signataire.
Fait à Aix-les-Bains, le 28 mai 2019.
Thermes Nationaux d’Aix-les-Bains
Président Directeur GénéralUnion Départementale des Syndicats Union Départementale des Syndicats
de la CGT de la Savoie,Force Ouvrière de Savoie
Déléguée SyndicaleDéléguée SyndicaleMise à jour : 2019-08-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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