La Société THIBAULT BERGERON SAS dont le siège social est situé à Le Parc, 56190 MUZILLAC RCS VANNES B 877 080 515 Représentée par Monsieur
Et
La déléguée syndicale CFDT, Madame Salariée de l’entreprise
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Alors que la période post covid-19 s’installe dans la durée, notre savoir-faire, notre fabrication française, notre engagement connaissent un vrai regain d’engouement chez nos clients, qui, eux aussi, connaissent depuis la covid-19 une activité soutenue. Dans ce contexte favorable et encourageant pour notre activité, la société souhaite encourager, impliquer et motiver les salariés pour faire face à cette situation inédite dans un contexte sanitaire et économique incertain. La société souhaite donc verser une prime exceptionnelle aux salariés dans les conditions prévues ci-dessous. C’est dans ce cadre, que le présent accord collectif est conclu.
Article 1 : Champ d’application
Le présent Accord est mis en place pour l’ensemble du personnel de THIBAULT BERGERON. L’ensemble des salarié(e)s titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée qui - bénéficient d’un contrat de travail à la date du 23 novembre 2021 ; - ont intégré l’entreprise avant le 1er novembre 2021.
Les apprentis et contrats de professionnalisation liés par un contrat de travail bénéficieront également de la prime dans les mêmes conditions d’attributions que les autres salarié(e)s définies ci-dessus.
Article 2 : Modalités d’application de la Prime exceptionnelle
Le versement de la prime exceptionnelle se fera sur le bulletin de paie de novembre 2021. Cette prime n’entre dans aucun dispositif avec exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP),
Le versement de la prime exceptionnelle figurera sur le bulletin de paie, sur une ligne spécifique intitulée « Prime exceptionnelle » avec le commentaire « prévue par accord collectif ». Le montant de la prime exceptionnelle est fixé différemment selon l’ancienneté du salarié. Pour les salariés ayant intégré l’entreprise avant le 1er septembre 2021, elle sera de 386 euros brut. Et pour les salariés ayant intégré l’entreprise entre le 1er septembre et le 31 octobre 2021, elle sera de 250 euros brut. Il n’y aura pas de prime pour les salariés embauchés à partir du 1er novembre 2021.
Article 3- Application de l’Accord
Le présent accord est établi pour une durée déterminée, soit jusqu’au 30 novembre 2021 au plus tard. Il ne concerne qu’un versement unique.
Article 4 - Publicité et Dépôt du présent Accord
Le présent accord, établi en 3 exemplaires originaux, sera déposé par la Direction (2 exemplaires auprès de la DIRECCTE de Vannes (56), avec le dispositif dématérialisé https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures, et en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Vannes (56).
La Direction notifiera le présent accord dès sa signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (signataires).
