Avenant N°1 Accord instituant un compte épargne-temps
Entre les soussignés,
THIOT INGENIERIE, SAS, au capital de 485960 €, SIREN 345074579, RCS Cahors 88B96, dont le siège social est situé à 830 Route nationale 46130 Puybrun représentée par , en sa qualité de Directeur Opérationnel
Et
Le CSE de l’entreprise, représentées respectivement par leurs élus, à savoir : , membre titulaire du collège agent de maitrise et cadre , membre titulaire du collège ouvrier et employé , membre suppléant du collège agent de maitrise et cadre , membre suppléant du collège ouvrier et employé
Le présent avenant modifie l’article 11- Durée de l’accord de la manière suivante :
Article 11 - Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans. Le présent accord entrera en vigueur à compter du 01/01/2024. Il n’a pas de caractère rétroactif. Il prendra en compte les RTT et congé d’ancienneté à partir du 1er janvier 2024 et les congés payés à partir de l’année 2023/2024.
Signatures
Fait à Puybrun le 26/03/2024
Directeur Opérationnel
Membre titulaire CSE du collège agent de maitrise et cadre
Membre titulaire CSE du collège ouvrier et employé
Membre suppléant CSE du collège agent de maitrise et cadre
Membre suppléant CSE du collège ouvrier et employé
