Accord augmentation pérenne liée à la date d’entrée du/ de la collaborateur·trice
Entre les soussignés,
THIOT INGENIERIE, SAS, au capital de 485960 €, SIREN 345074579, RCS Cahors 88B96, dont le siège social est situé à 830 Route nationale 46130 Puybrun représentée par, en sa qualité de Directeur Opérationnel
Et
Le CSE de l’entreprise, représenté respectivement par leurs élus, à savoir : , membre titulaire du collège agent de maitrise et cadre , membre titulaire du collège ouvrier et employé , membre suppléant du collège agent de maitrise et cadre , membre suppléant du collège ouvrier et employé
Article 1 - Étendu de l’accord
Le présent accord s’applique pour toutes les collaborateurs·trices en contrat à durée indéterminée dans l’entreprise THIOT INGENIERIE.
Article 2 – Calcul de l’augmentation
+ 3% d’augmentation du salaire de base au bout de 3 ans d’ancienneté en CDI +1% par an d’augmentation du salaire de base plafonné à 15 ans d’ancienneté en CDI
Article 3 – Versement de l’augmentation
L’augmentation sera effective sur le mois d’anniversaire d’entrée du/ de la collaborateur·trice.
Article 4 - Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Le présent accord entrera en vigueur à compter du 01/08/2024. Cette prime était déjà mise en place, d’usage, dans l’entreprise depuis de nombreuses années.
Article 5 - Révision La révision du présent accord fera l'objet d'une négociation dans les conditions suivantes :
3 mois avant la fin de l’accord
Avec le représentant de l’entreprise, les membres du CSE et la personne en charge de la rédaction de l’accord
S’il y a lieu d’être, tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par LR/AR.
Article 6 - Publicité Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par Frédéric DONADIEU, représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Cahors. Conformément à la convention collective Syntec, les documents suivants doivent être envoyés à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) :
Fiche de dépôt de l’accord
Version PDF de l’accord signé par les parties
Version Word de l’accord signé par les parties
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Signatures
Fait à Puybrun le 23/07/2024
Directeur Opérationnel Membre titulaire CSE du collège agent de maitrise et cadre Membre titulaire CSE du collège ouvrier et employé Membre suppléant CSE du collège agent de maitrise et cadre Membre suppléant CSE du collège ouvrier et employé
