Avenant N°2 Accord instituant un compte épargne-temps
Entre les soussignés,
THIOT INGENIERIE, SAS, au capital de 485960 €, SIREN 345074579, RCS Cahors 88B96, dont le siège social est situé à 830 Route nationale 46130 Puybrun représentée par XXX, en sa qualité de Président Directeur Général
Et
Le CSE de l’entreprise, représenté respectivement par leurs élus, à savoir :
, membre titulaire du collège agent de maitrise et cadre,
, membre titulaire du collège ouvrier et employé,
, membre suppléant du collège agent de maitrise et cadre,
, membre suppléant du collège ouvrier et employé
Le présent avenant vient reconduire l’accord d’entreprise instituant un compte épargne-temps qui a été mis en place au sein de la société en date du 1er janvier 2024 pour une durée déterminée de deux ans. La reconduction de cet accord a été évoquée durant la réunion du CSE du 04 novembre 2025. A cette occasion, les parties ont pu évoquer, entre autres, les modalités d’alimentation, d’utilisation et de gestion du CET. Ce retour d’expérience étant positif, les parties ont décidé de reconduire l’accord sur les mêmes principes.
Ainsi, il a été convenu ce qui suit :
Article 11 - Durée de l'accord Le présent accord est reconduit pour une durée de 2 ans. Il entrera en vigueur à compter du 01/01/2026.
Article 13 - Révision La révision du présent accord fera l'objet d'une négociation dans les conditions suivantes :
Elles devront être engagées dans les 2 mois avant la fin de l’accord,
Elles devront avoir lieu avec le représentant de l’entreprise, les membres du CSE et la personne en charge de la rédaction de l’accord
S’il y a lieu d’être, tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par LR/AR.
Article 14 – Publicité
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail :
Un exemplaire original sur support papier signé par les Parties sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;
Un dépôt de l’accord sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail sera réalisé, www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Conformément à la convention collective Syntec, les documents suivants doivent être envoyés à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) :
Fiche de dépôt de l’accord
Version PDF de l’accord signé par les parties
Version Word de l’accord signé par les parties
Fait à Puybrun le 04/11/2025
Président Directeur Général
Membre titulaire CSE du collège agent de maitrise et cadre
Membre titulaire CSE du collège ouvrier et employé
Membre suppléant CSE du collège agent de maitrise et cadre
Membre suppléant CSE du collège ouvrier et employé
