Avenant du 06 janvier 2023 à l'accord collectif du 22 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise THIRIET MARLY
Application de l'accord Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2023
À L’ACCORD COLLECTIF DU 22 JUIN 2022 PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE THIRIET MARLY
Entre,
La Société
THIRIET MARLY, SAS-U (Société à associé unique) au capital de 3 000 €, ayant son siège social à MARLY (57 155), 121, Avenue des Roseaux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le n° 882 424 518, représentée par , Président,
Ci-après désignée « la société »
D'une part,
Et,
L’organisation syndicale CFDT représentée par , délégué syndical,
D'autre part,
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées le 06 janvier 2023 en vue de modifier l’accord collectif portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise conclu le 22 juin 2022.
Les parties ont souhaité intégrer des dispositions relatives à la rémunération du prospecteur.
A l’issue de cette négociation, il a été conclu le présent avenant.
Article 1 - Champ d'application
Le présent avenant s’applique aux prospecteurs de la Société THIRIET MARLY.
Article 2 : Dispositions concernant la rémunération du prospecteur
XXXX
Article 3 - Durée, suivi & rendez-vous, révision
Durée :
Le présent avenant est conclu pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023, date du terme de l’accord collectif portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise conclu le 22 juin 2022 auquel il se rapporte.
Il produira par conséquent ses effets à compter du bulletin de paie de janvier 2023 (versement début février 2023).
Le terme de l’avenant à durée déterminée lui fait cesser ses effets de plein droit à l’échéance du terme conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail.
Suivi et rendez-vous :
Les parties conviennent, compte-tenu de la durée d’application du présent avenant qu’il n’y a pas lieu de se revoir sur le sujet.
Révision :
Chaque partie pourra demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités suivantes :
Le présent avenant pourra être révisé, en tout ou en partie, selon les dispositions légales en vigueur, par une demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge, courriel…) de son auteur comportant l’indication des dispositions dont la révision est sollicitée, et les propositions de remplacement.
Dans un délai maximum de trois (3) mois, les parties ouvriront une négociation. Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la prise d’effet d’un éventuel nouvel avenant.
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’avenant qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.
Article 4 - Publicité
Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes compétent.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.
Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à MARLY En 03 exemplaires, Le 06 janvier 2023.
