Accord d'entreprise THOCAVEN
AVENANT à l'accord d'entreprise APLD
Application de l'accord
Début : 01/10/2022
Fin : 30/09/2026
Début : 01/10/2022
Fin : 30/09/2026
3 accords de la société THOCAVEN
Le 14/11/2022
AVENANT DE L’ACCORD COLLECTIF
D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ENTRE
L’entreprise THOCAVEN représentée par, en sa qualité de gérant, Siret n° 441 416 286 00017
Ci-après dénommée « l’entreprise »
ET
La majorité des salariés de l’entreprise THOCAVEN
ARTICLE 1 – MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD -ACTIVITES ET SALARIES CONCERNES-
Le dispositif a vocation à s’appliquer à l’ensemble de l’entreprise.Il concerne l’ensemble des salariés de la Société.
Liste des établissements THOCAVEN ci-dessous par code APE, par SIRET et par adresse.
SITE DU SIEGE SOCIAL
0147Z 44141628600017 Siège social Salesse 46300 LE VIGAN- Ouvrier d’élevage : 3 O
- Livreur : 1 O
- VRP : 1 E
- Responsable abattoir – découpe : 1 T
- Cadre de production : 1 AM
SITE DE BRIVE
0147Z 44141628600033 30 rue Lieutenant Colonel Faro 19100 BRIVE LA GAILLARDE- Vendeuse : 2 E
SITE DE GOURDON
0147Z 44141628600025 38 boulevard Mainiol 46300 GOURDON- Vendeuse : 1 E
- Vendeuse et employée de laboratoire, conserverie et hygiène : 1 E
Fait à Gourdon, le 14/11/2022
EARL THOCAVEN Majorité des salariés de l’entreprise
Mise à jour : 2022-11-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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