Accord d'entreprise THOCAVEN

AVENANT à l'accord d'entreprise APLD

Application de l'accord
Début : 01/10/2022
Fin : 30/09/2026

3 accords de la société THOCAVEN

Le 14/11/2022


AVENANT DE L’ACCORD COLLECTIF

D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

ENTRE


L’entreprise THOCAVEN représentée par, en sa qualité de gérant, Siret n° 441 416 286 00017
Ci-après dénommée « l’entreprise »

ET


La majorité des salariés de l’entreprise THOCAVEN



ARTICLE 1 – MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD -ACTIVITES ET SALARIES CONCERNES-

Le dispositif a vocation à s’appliquer à l’ensemble de l’entreprise.
Il concerne l’ensemble des salariés de la Société.

Liste des établissements THOCAVEN ci-dessous par code APE, par SIRET et par adresse.

SITE DU SIEGE SOCIAL

0147Z 44141628600017 Siège social Salesse 46300 LE VIGAN
  • Ouvrier d’élevage : 3 O
  • Livreur : 1 O
  • VRP : 1 E
  • Responsable abattoir – découpe : 1 T
  • Cadre de production : 1 AM

SITE DE BRIVE

0147Z 44141628600033 30 rue Lieutenant Colonel Faro 19100 BRIVE LA GAILLARDE
  • Vendeuse : 2 E

SITE DE GOURDON

0147Z 44141628600025 38 boulevard Mainiol 46300 GOURDON
  • Vendeuse : 1 E
  • Vendeuse et employée de laboratoire, conserverie et hygiène : 1 E





Fait à Gourdon, le 14/11/2022



EARL THOCAVEN Majorité des salariés de l’entreprise

Mise à jour : 2022-11-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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