Dont le siège social est sis 30 Avenue des Franche-Comté, 39260 MOIRANS EN MONTAGNE, enregistrée au RCS de Lons-le-Saunier sous numéro SIREN 798 142 311 et représentée par
XX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,
Ci-après dénommée « l’Entreprise » D’une part, Et,
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par
XX, en tant que Déléguée Syndicale pour Chimie-Energie CFDT,
D’autre part.
PREAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont réengagé les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2026, suite à une première négociation qui a mené à l’accord du 30 janvier 2026 sur la révision des rémunérations. Les parties se sont réunies aux dates suivantes :
Le 31 août 2026
Le 4 septembre 2026
Le 11 septembre 2026
Le 18 septembre 2026
Le 25 septembre 2026
Les résultats de ces négociations annuelles ont fait l’objet de débats ouverts et partagés sur la situation économique de l’entreprise ainsi que les situations individuelles et collectives des salariés. Néanmoins et après différents échanges, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – Augmentation générale
– Objet
Une augmentation générale sur les salaires bruts de base sera appliquée aux bénéficiaires définis ci-après comme suit :
Une augmentation générale de 3,5% pour les coefficients 710 à 750
Une augmentation générale de 3% pour les coefficients 800 à 920
1.2 – Bénéficiaires
L’augmentation générale s’applique à l’ensemble du personnel sans condition d’ancienneté.
Article 2 – Prime de cooptation
2.1 – Objet
Une prime de cooptation est instaurée au sein de l’entreprise de manière permanente. Le principe est d’encourager les salariés à recommander un candidat de son entourage (un/e ancien collègue, une connaissance) et de promouvoir l’entreprise auprès de son réseau personnel.
2.2 – Montant et versement de la prime
Cette prime dont le montant est de
500€ brut sera attribuée au salarié « cooptant » pour chaque recrutement dès lors que la nouvelle recrue est toujours présente au sein des effectifs à la fin de la période d’essai prévue contractuellement (que la rupture soit à l’initiative de l’employeur ou de la nouvelle recrue). Le versement de la prime de cooptation interviendra à la prochaine échéance de versement de la paie qui suit la fin de la période d’essai de la nouvelle recrue.
2.3 – Bénéficiaires
L’attribution de la prime mentionnée à l’article 2.1 s’applique à l’ensemble du personnel permanent.
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DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 3 – Date d’entrée en vigueur
L’ensemble des mesures prévues au sein du présent accord seront applicables à partir du 1er octobre 2026.
ARTICLE 4 – Publicité de l’accord et information du personnel
Le présent accord, sera déposé, par les soins de l'Entreprise, par dépôt électronique sur l'adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire original sera également déposé par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Lons le Saunier. Les salariés seront informés de la mise en œuvre de cette mesure par l’affichage.
Fait en trois exemplaires originaux à Moirans en Montagne, le 28 septembre 2026.
Pour l’entreprise THOMAS FRANCE PLASTICDéléguée syndicale Chimie-Energie CFDT
